Glossaire assurance auto et habitation

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Accident responsable

On considère un accident responsable, entre autres, le fait de frapper le véhicule qui nous précède, d'exécuter un virage à gauche devant un autre véhicule, le fait de frapper un piéton ou une véhicule en reculant. Dans ces cas, il y a eu un rapport de police et vous avez dû payer votre franchise.

Accident non responsable

Un accident est considéré non responsable si, par exemple votre véhicule été heurté par l'arrière ou s’il s’agit d’une demande d'indemnité pour un bris de pare-brise.

Accident sans collision ni versement

La garantie pour accident sans collision ni versement couvre notamment les dommages occasionnés pas les projectiles, les objets qui tombent ou qui volent, l’incendie, le vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, la grêle, la crue des eaux, les actes malveillants, les émeutes ou les mouvements populaires. En outre, cette garantie est étendue aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux. Celle-ci s'accompagne généralement d'une franchise, que vous payez au moment des réparations ou qui est déduite du règlement versé pour le sinistre.

Agent d’assurance

L'agent d’assurance est un professionnel certifié représentant une compagnie d'assurance. Son rôle consiste à conseiller les clients sur les protections les mieux adaptés à leur situation et à leur fournir les renseignements concernant les risques couverts.

Assureur

Compagnie qui procure divers types de protections et services d’assurance, qui en couvre le risque et qui émet des contrats d’assurance. Par exemple, des contrats d'assurance auto ou d'habitation.

Avenant

Entente écrite qui régit les modifications apportées à un contrat d’assurance. Ex. : Ajout de garanties supplémentaires, changement de propriétaire.

Certificat d’assurance (cartes roses)

Document émis par l’assureur, attestant que votre véhicule est assuré, entre autres pour la responsabilité civile. Vous devez toujours conserver ce document dans votre véhicule.

Collision ou versement

Par collision, on entend notamment la collision avec le sol et celle se produisant entre deux véhicules attelés l’un à l’autre. Par versement, on entend le renversement partiel ou complet d’un véhicule.

Conditions particulières

Partie du contrat d’assurance qui énonce les critères spécifiques d'une police applicables à la situation ou aux besoins spécifiques de l'assuré et qui déterminent, selon le cas, l'objet de l'assurance, les conditions de garantie et la prime à payer.

Constat amiable

Document servant à déclarer un sinistre, et dans lequel on établit clairement les circonstances de l'accident. Celui-ci comprend les déclarations des deux parties imliquées et doit être signé par ces dernières. Le constat amiable permet d'accélérer la procédure d'indemnisation.

Contrat d’assurance

Document juridique constatant l’existence de l’assurance et en donnant les modalités.

Couverture d’assurance

Étendue de la protection offerte par le contrat d’assurance.

Date d’entrée en vigueur

Il s'agit de la date d'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance ou d'une modification à ce dernier.

Date d’expiration

Il s'agit de la date à laquelle la couverture d'assurance prend fin.

Dégâts d’eau

Dommages causés directement par l’eau du fait d’une fuite, d’un refoulement ou d’un débordement soudain et accidentel des :

  • égouts, puisard, fosses sceptiques;
  • gouttières, tuyaux de descente pluviale ou colonne pluviale;
  • fosses de retenue, bassin de captation et drain français.

Selon votre situation, nous recommandons l’ajout d’un avenant dégâts d’eau, qui couvre en plus des protections ci-haut mentionnées, les dommages causés directement par l’eau, par l’infiltration des eaux de surface ou souterraines et le refoulement des égouts.

Consultez notre article de prévention contre les dégâts d'eau.

Délit de fuite

Dommages causés à un véhicule par un tiers ayant fui les lieux de l'accident.

Exclusion

Situation pour laquelle votre contrat d’assurance n’offre pas de protection. Par exemple, les tremblements de terre ou les sinistres entraînés par un conflit armé.

Expert en sinistre

Personne qui représente un assureur pour mener les enquêtes et les négociations liées aux règlements des réclamations.

Franchise

Montant prédéterminé qu’une personne doit verser avant que l’assureur règle une demande d’indemnisation à la suite d’un sinistre ou dommage. En échange, l’assureur accorde à l’assuré une diminution de prime. Plus la franchise est élevée et plus la prime en sera réduite.

Hangar

Annexe au bâtiment, en appentis ou isolé, qui abrite des biens se rapportant à la résidence assurée. N'entre pas dans cette définition les garages et les abris d'auto ainsi que les cabanons.

Indemnisation

Action de dédommager un assuré ou la victime pour le dommage qu'elle a subi. Le montant versé est spécifié au contrat d’assurance.

Montant pour responsabilité civile

Au Québec, le propriétaire d’une automobile en circulation doit détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile (Chapitre A), qui lui garantit qu’il sera indemnisé pour les dommages matériels causés par son automobile. Cette protection couvre également les dommages à votre véhicule à la suite d’un accident non responsable. La majorité des propriétaires de véhicules achètent des protections supplémentaires pour couvrir la collision, le feu, le vol et le vandalisme.

Note de couverture

Attestation d’assurance provisoire, dans l’attente de l’émission d’un contrat d’assurance. Une note de couverture a la même valeur qu’un contrat d’assurance mais pour une durée de temps plus restreinte.

Propriétaire immatriculé

Le propriétaire du véhicule est la personne dont le nom est indiqué sur le certificat d’immatriculation.

Prime

Montant déterminé par l’assureur de ce qui lui en coûtera pour obtenir des protections d’assurance. Le montant de la prime d'assurance peut varier selon plusieurs facteurs, dont l’âge et le lieu de résidence.

Renouvellement

À la fin du terme stipulé au contrat, si aucune modification n’a été apportée concernant les assurés ou les protections, la police d’assurance sera renouvelée aux mêmes conditions. Dans ce cas, un avis de renouvellement est émis aux détenteurs de contrat d’assurance. Nous recommandons à nos clients de nous aviser de tout changement qui pourrait affecter les protections ou la prime.

Résidence principale

Résidence occupée à titre de principale habitation, sur une base régulière.

Résidence secondaire

Résidence occupée à titre de seconde habitation sur une base régulière annuelle et non uniquement pour une saison.

Résidence saisonnière

Résidence occupée par l’assuré sur une base irrégulière et occasionnelle. Il peut y avoir plusieurs mois d’inoccupation.

Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation.

Résistant au feu

Type de construction dont la charpente, les murs et les planchers sont en maçonnerie ou en matériaux d'une durée de résistance au feu de 2 heures et de 1 heure pour le toit.

Risque

Éventualité d'un événement futur, incertain ou d'un terme indéterminé, ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d'un bien ou tout autre dommage.

Sinistre

Dommages ou pertes qui surviennent à un assuré par suite d'incendie, d’accident, etc.

Soumission

Proposition faite par l’assureur concernant le coût d'une prime pour un risque particulier.

Suppression de franchise

Dans certains cas et selon certaines conditions, entre autres, dans un cas de délit de fuite, l’assureur n’exigera pas que l’assuré défraie la franchise s’il est victime d’un sinistre.

Système antivol

Dispositif mécanique ou électronique qui sert à prévenir le vol. Il existe différents types de systèmes antivol.

Anti démarreur

Dispositif qui coupe soit le démarrage, l’allumage ou l’alimentation en essence, empêchant ainsi le véhicule de circuler.

Anti démarreur de série

Dispositif installé par le fabricant du véhicule qui coupe soit le démarrage, l’allumage ou l’alimentation en essence, empêchant ainsi le véhicule de circuler.

Alarme sonore

Signaux déclanchés (alarme, lumières) lorsque le véhicule est approché et/ou touché et/ou il y a tentative de vol.

Marquage, Burinage du véhicule

Plusieurs pièces du véhicule sont marquées du numéro de série du véhicule (ex. : Sherlock, Vinlock).

Système de repérage

Système permettant de localiser le véhicule après un vol (ex. : Boomerang, Espion).

Tarification

Calcul du coût d’une prime d’assurance en fonction de différents facteurs de risque, dont l’âge et le lieu de résidence.

Valeur à neuf

La valeur à neuf est une protection complémentaire qui protège votre véhicule de la dépréciation en cas de perte totale ou partielle. Si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf et que vous possédez un bon dossier, vous pouvez souscrire la protection valeur à neuf durant une période de 2, 3 ou 4 ans.