Modalités d'utilisation du site Web

Avis important à tous les utilisateurs du site Web français assurances-bnc.ca et sa version anglaise nbc-insurance.ca

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS. En utilisant ce site Web de Banque Nationale Assurances[1] à l’adresse : assurances-bnc.ca, (le « site »), vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d'utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d'accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

Banque Nationale Assurances
Modalités d'utilisation du site assurances-bnc.ca

 

Que vous ayez choisi la Banque Nationale du Canada pour vos opérations bancaires courantes, pour votre hypothèque, vos placements, votre marge de crédit ou votre carte de crédit, Banque Nationale Assurances Auto | Habitation vous offre une tarification avantageuse et exclusive sur ses polices d’assurance auto et habitation.

Quel que soit votre produit

Il vous suffit d’être client pour vos autres besoins financiers avec la Banque Nationale ou d’une de ses filiales pour économiser sur vos assurances auto et habitation avec Banque Nationale Assurance Auto | Habitation.

C’est aussi simple que ça.

Quelles sont les conditions?

Il n’y en a pas d’autres. Si vous désirez obtenir ce rabais supplémentaire, il vous suffit d’avoir un compte, d’effectuer un placement, de cotiser à votre REER ou de faire n’importe quelle transaction financière qui fait de  vous un client de la Banque Nationale.

Vous êtes déjà client de la Banque Nationale et avez vos assurances avec nous? Vous bénéficiez déjà de ce rabais sur vos polices d’assurance auto et habitation. Toutefois, rien ne vous empêche d’économiser encore plus en combinant vos assurances. Le prix des assurances auto et habitation est encore plus avantageux quand vous avez l’assurance auto ET l’assurance habitation avec Banque Nationale Assurances Auto |Habitation ?

Pourquoi cet avantage?

Nous savons que les assurances sont un morceau important de votre budget et voulons faire la différence lorsque vous pensez à votre sécurité financière.

Avec Banque Nationale Assurances Auto | Habitation, vos véhicules et votre logis sont en bonnes mains.

Et nous sommes fiers d’avoir votre confiance.

 

Note légale

 

Pour les besoins du site, « Banque Nationale Assurances », « nous », « notre », « nos » désignent collectivement :

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation est une agence en assurance de dommages appartenant à la Banque Nationale du Canada qui distribue exclusivement les produits d’assurance auto et habitation souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc.;

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. (« CABN ») un cabinet qui distribue des produits d’assurances de personnes et d’investissements disponibles auprès de nombreux assureurs canadiens; et

Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d’assurance-vie (« AVBN ») un assureur offrant des produits en assurance de personnes et

BNC Assistance inc. (« BNCA ») une société canadienne offrant différents services d'assitance notamment d'identité, de conciergerie et de santé.

Sauf autrement spécifié ou lorsque le nom de l’entité est utilisé dans le site ou aux présentes modalités, seule cette entité spécifique est visée.

Responsabilité de l'utilisateur

À titre d'utilisateur du site, vous convenez de l'utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et nos normes de sécurité, lesquelles sont décrites dans la rubrique sécurité .

L'accès au site et son utilisation

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, qu'il satisfera à vos exigences, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes d'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, et qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Nous ne pouvons être tenu responsable envers vous ou envers quiconque des dommages pouvant découler de l'inaccessibilité du site ou des difficultés que vous éprouvez à accéder au site ou à l'utiliser en raison, notamment, d'une interruption de service, d'une défaillance du réseau, du mauvais fonctionnement de tout composant informatique ou de tout logiciel, d'une transmission défaillante, incomplète ou incompréhensible, portée ou non à notre connaissance.

Par ailleurs, nous avons le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, en totalité ou en partie, l'accès au site et à chacune des pages du site accessibles à l'aide de certains médias sociaux, ainsi que d'en interrompre la mise en ligne. À cet égard, vous ne pouvez nous tenir responsables quant aux dommages que vous pourriez subir à la suite d'une telle initiative.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site.

Le contenu

Le contenu figurant dans ce site est d’ordre général uniquement, à moins d'indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une version officielle des documents d’information de Banque Nationale Assurances et peut ne pas être le plus récent. Ce contenu ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. Les informations sur le site concernant nos produits et services ne sont applicables qu’aux endroits où ces produits et services peuvent légalement être offerts. Si vous accédez au site de l’extérieur du Canada, vous devez vous-même veiller à vous conformer aux lois locales, nationales et internationales. Nos produits et services ne sont pas nécessairement disponibles dans toutes les régions du Canada. Nos produits et services auxquels les résidents d’un autre pays peuvent être intéressés ne sont pas nécessairement disponibles dans ce pays. Nos produits et services sont disponibles s’ils se conforment aux lois de la localité où ils sont offerts. L'admissibilité à nos produits et à nos services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l'égard de chacun d'eux. Vous reconnaissez que l'ensemble des produits et services qui figurent sur le site est soumis aux conditions et restrictions de votre police ou contrat d’assurance et les lois applicables.

Le contenu du site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s'il constituait des conseils d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial, comptable, en matière de placements ou d’assurance ou autre et vous ne devriez pas les considérer comme tels. Le contenu n’a aucune valeur juridique et n'engage aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable, avocat, ou autre conseiller qui pourra vous aider à prendre connaissance de l'ensemble des faits de votre situation et vous conseillera. Vous pouvez également communiquer avec nous.

Modification et fiabilité des renseignements relatifs au contenu du site

Bien que nous n'en garantissions pas l'exactitude, la conformité ni l'intégralité, les données et les renseignements contenus sur le site qui émanent de nous et d'autres sources sont jugés fiables au moment de leur publication. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons vous garantir que ces données et renseignements sont exacts ou complets, exempts d'erreurs ou d'omissions ou qu'ils sont à jour en tout temps.

Les données et les renseignements disponibles sur le site peuvent être modifiés, déplacés ou supprimés sans préavis.

BANQUE NATIONALE ASSURANCES, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS RESPECTIFS NE SOMMES PAS TENUS EN AUCUNE FAÇON, DE METTRE CES DONNÉES ET CES RENSEIGNEMENTS À JOUR.

Outils et fonctionnalités

Lorsqu’ils sont disponibles, les outils et fonctionnalités contenus sur le site, tels que glossaire, outils de recherche, calculatrices et foire aux questions, ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation d'outils en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site Web particulier est interdite.

Plusieurs termes et concepts figurant dans le site sont des références à des termes et concepts définis dans les contrats d’assurance ou autres contrats auxquels le site se réfère. Les clauses de ces contrats auront toujours préséance sur toute autre source de renseignements, y compris en ce qui à trait à l'étendue des protections et au traitement des demandes de règlement. Veuillez vous reporter aux seules dispositions de votre contrat afin de déterminer vos obligations et vos droits en vertu de ce dernier.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions, lorsqu’elle est disponible, ainsi que celles que nous fournissons à ceux qui nous envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucune responsabilité. Veuillez consulter votre représentant, comptable ou avocat, qui prendra connaissance de l'ensemble des faits et vous proposera une réponse adaptée à votre situation. Vous pouvez également communiquer avec nous.

Les liens hypertextes

Le lien possible avec d'autres sites Web à partir du site ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces autres sites Web, les produits et les services ou la documentation qui y sont disponibles. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Également, le contenu disponible par le biais de ces liens hypertextes n'est pas assujetti à nos politiques et vous assumez dès lors les risques associés à l'utilisation que vous en faites.

Vous ne pouvez faire de lien d’un autre site Web particulier vers notre site sans avoir obtenu le consentement exprès de Banque Nationale Assurances en communiquant avec nous.

Logiciels

Sauf pour les logiciels expressément identifiés comme étant notre propriété, tous les logiciels pouvant être téléchargés à partir du site sont fournis par une tierce partie suivant les termes et conditions d'une licence ou autre arrangement entre cette tierce partie et les usagers. Aucune vente, revente, licence ou sous-licence de tels logiciels n'est faite par nous, et nous excluons toute responsabilité relativement à de tels logiciels. Vous devrez adresser toute question, plainte ou réclamation relativement à ces logiciels auprès du distributeur de logiciel approprié. En cas de contradiction entre les termes des présentes et ceux contenus dans un contrat de licence avec un distributeur de logiciel, les termes prévus aux présentes auront préséance.

Précautions à prendre avant le téléchargement et l'installation d'un logiciel

Si vous choisissez d'accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d'éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d'installer le logiciel. Vous êtes seul responsable de la protection et la sauvegarde des données et équipements utilisés en association avec tout logiciel téléchargé à partir du site.

BANQUE NATIONALE ASSURANCES, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS RESPECTIFS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE POUVANT ÊTRE CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE PAGE WEB OU DE TOUT LOGICIEL OU AUTRE ET PAR LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE.

Solutions électroniques

Lorsque vous utilisez nos solutions électroniques, vous êtes responsable d'assurer la protection de tout code d'utilisateur, mot de passe et question d'identification personnelle utilisés à cette fin. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée ou illégale de tout code d'utilisateur, mot de passe et question d'identification personnelle ou de votre manquement à en assurer le caractère sécuritaire et confidentiel.

Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe, y compris de son utilisation sans votre consentement. Nous n’avons pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le nom de l'utilisateur et le mot de passe appropriés. Vous devez immédiatement communiquer avec nous si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans un tel cas, nous bloquerons l'accès à votre dossier personnel jusqu'à ce que vous décidiez de confirmer un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe.

Dans le cadre de l'utilisation de nos solutions mobiles, il est possible que vous n'ayez pas accès à l'ensemble des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements propres à nos produits et à nos services et que ceux-ci ne puissent être accessibles à l'extérieur du Canada. Il vous incombe aussi d'assumer les frais imposés par tout prestataire de service que vous pourriez engager dans le cadre de l'utilisation de nos solutions mobiles. Nous pouvons recueillir à l'aide de témoins et d'autres technologies de suivi de données, des renseignements sur vos activités en ligne afin d'évaluer l'efficacité de nos promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site, de mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et de vous transmettre des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Il est possible que nous mettions à votre disposition un logiciel par téléchargement pour vous permettre d'utiliser nos solutions mobiles. Dans ce cas, nous conservons en tout temps tous nos droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel et vous ne devez pas le copier ou le rendre accessible à des tiers. Veuillez consulter la rubrique sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

Les médias sociaux

Banque Nationale Assurances est présente sur les médias sociaux suivants : Facebook, Google +, YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d'utiliser nos pages sur ces médias sociaux, vous devez lire et vous conformer aux conditions propres à leur utilisation.

La confidentialité et la sécurité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous utilisons des techniques de chiffrement pour assurer le caractère confidentiel des informations qui sont échangées avec vous dans le cadre de nos solutions électroniques par Internet et de nos solutions mobiles. Nous ne pouvons pas toutefois protéger les informations échangées lorsque l'accès au site est effectué par le biais d'un poste informatique vulnérable et non sécurisé ou à partir d'un endroit public, puisque dans ces cas, la confidentialité de vos renseignements personnels pourrait être mise en péril. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en pareilles circonstances. Veuillez consulter la rubrique sécurité pour de plus amples informations à ce sujet.

Notez que l’utilisation de l’Internet et les communications effectuées par courrier électronique ne sont ni sécurisées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées au même titre que les communications effectuées par d'autres moyens (par exemple, le courrier ordinaire). Vous assumez les risques associés à ces utilisations et communications. Vous êtes tenu d'assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques.

BANQUE NATIONALE ASSURANCES, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS RESPECTIFS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR AU COURS DE LA TRANSMISSION D'UN MESSAGE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, QUE CELUI-CI ÉMANE DE VOUS OU DE NOUS.

Divulgation d’utilisation

Nous utilisons la fonctionnalité de « remarketing » ou les audiences similaires de Google afin de proposer des messages adaptés aux visiteurs du site et ses sous domaines.

La fonctionnalité de « remarketing » permet d’afficher des messages ciblés aux visiteurs du site dans les 30 jours suivants une visite sur le site et ses sous domaine. Ces messages seront affichés sur des bannières (Displays) et des annonces de mots clés (Adwords) à travers les sites du réseau de Google. Nous utilisons les témoins (cookies) DoubleClick pour la fonctionnalité de « remarketing ». Lorsqu’un visiteur navigue dans les pages et sections du site où une balise a été insérée, l’identifiant du témoin est ajouté à une liste créée selon des catégories d’intérêt.

Vous pouvez en tout temps désactiver l’utilisation du « remarketing » en supprimant vos témoins (cookies) ou en cliquant-ici. Vous pouvez aussi modifier vos préférences de « remarketing » en visitant la page des préférences pour les annonces. Par l’utilisation du service de « remarketing » de Google, nous souscrivons aux règles de confidentialité de Google.

Pour plus d'informations au sujet des fichiers témoins, cliquez-ici.

Certaines pages sur le site peuvent inclure des contenus ou fonctionnalités fournies par des tiers, comme une vidéo intégrée ou une fonctionnalité de partage. Par exemple, au 27 juillet 2018, le site contient des contenus de ces tiers :

Youtube.com

AddThis.com

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Ces fournisseurs peuvent utiliser des outils de mesure et de personnalisation (comme un fichier témoin) combiné aux fonctionnalités offertes. Vous devriez consulter les politiques de confidentialités de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsable de changements à ces politiques ou des techniques utilisées par ces tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Banque Nationale Assurances et est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays.

Les éléments figurant dans le site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips, et vidéoclips et les outils (les « éléments ») disponibles sur le site, le cas échéant, nous appartiennent ou sont autrement fournis par nous, et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases (les « marques ») utilisés dans les pages du site peuvent constituer des marques de commerce ou des appellations commerciales qui nous appartiennent, qui appartiennent à la Banque Nationale du Canada utilisées par nous avec son autorisation, qui appartiennent à des tiers utilisées par nous avec leur autorisation ou qui sont utilisées par des tiers autorisés. Certaines constituent des marques de commerce déposées au Canada ou dans d'autres pays. Toutefois, l'utilisation de ces marques à l'intérieur du site ne présume pas nécessairement qu'une licence d'utilisation ait été accordée. Les symboles MD et MC désignent respectivement des marques déposées et des marques de commerce.  D’autres marques de commerce qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs peuvent utiliser des symboles différents comme ‡.

Le contenu figurant dans le site peut être utilisé pour votre usage personnel et à des fins non-commercial, sous réserve que vous vous assuriez qu’il n’a pas été modifié, que vous mentionniez la source et que vous référenciez sur l’attribution de la propriété intellectuelle. Sauf autrement prescrit par nous, les éléments ou marques figurant dans le site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, cadrés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans avoir obtenu le consentement exprès de BNA AH, CABN, AVBN ou BNCA selon les éléments ou les marques concernées par la demande avant de procéder à la copie, la reproduction, la publication, le téléchargement, le cadrage, l’affichage, la transmission, la distribution ou la modification de tout ou partie de ce contenu en communiquant avec nous. L'emploi, la reproduction ou la dissémination des informations ou données de le site est prohibé, sauf tel que prévu aux présentes. Tout autre accès au site et tout autre emploi, reproduction ou dissémination des informations ou données obtenues sur le site est interdit.

Responsabilité quant au système informatique

Vous demeurez en tout temps responsable de tout dommage causé à votre système informatique par (i) le branchement, la configuration, la compatibilité des différentes composantes dudit système, (ii) l'utilisation de tout matériel provenant de tout site Web, (iii) l'accès à tout site Web ou par (iv) le téléchargement des données, logiciels ou virus.

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Limitation de responsabilité

De façon générale, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité prévus ci-dessus et malgré toute disposition des présentes à l'effet contraire, Banque Nationale Assurances, nous, nos administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque des dommages, quelle qu'en soit la nature, qui pourraient résulter ou être reliés de près ou de loin au site et à son contenu, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation, à l'inaccessibilité du site, à son caractère inutilisable, à l'inexactitude de son contenu ou à la perte de données ou de renseignements et ce, même si nous avons été avisés de la survenance possible de ces dommages.

Toutefois, malgré les conditions d'utilisation décrites ci-dessus, le Cabinet d'assurance Banque Nationale inc. garantit le bon fonctionnement et la fiabilité de sa plateforme d'adhésion à l'assurance vie et à l'assurance voyage ainsi que l'exactitude des renseignements qui y sont présentés.

Indemnisation

Vous vous engagez à prendre fait et cause, à nous tenir indemnes et à nous indemniser ainsi que nos administrateurs, employés et dirigeants respectifs de toute responsabilité, de toute réclamation, poursuite provenant d'un tiers, tous dommages (incluant les frais raisonnables d'avocats et d'experts) découlant du défaut de votre part de respecter les termes et conditions des présentes ou découlant d'un acte, d'une négligence ou d'une omission de votre part résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de l'accès à tout site Web, incluant ce site, par vous ou toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique et qui l'utilise pour votre compte.

Survie des obligations

Les présentes modalités d’utilisation s'appliquent pendant que vous accédez au site et demeurent en vigueur par la suite.

Modification des modalités d’utilisation

Nous pouvons modifier ou autrement mettre à jour les modalités d’utilisation applicables au site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités d’utilisation qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site. Vous vous engagez à réviser les modalités d’utilisation applicables au site à chaque fois que vous accédez et utilisez le site et consentez à être lié par les modalités d'utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation du site constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les termes des présentes modalités d’utilisation.

Lois applicables

Le site est régi par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada et sera interprété conformément à ces lois, sans égards aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation résultant de l'utilisation du site ou relatif à celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux de la province de Québec et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation
Modalités d'utilisation des outils de soumission en assurance auto

Ces outils sont uniquement destinés aux nouveaux clients de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation, une agence en assurance de dommages appartenant à la Banque Nationale du Canada qui distribue exclusivement les produits d’assurance auto et habitation souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc.

Utilisation des renseignements personnels

Vos informations personnelles seront collectées et utilisées pour vous fournir une prime d'assurance automobile et dans le but de créer un profil à votre nom. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et à nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site. Si vous configurez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement. 

Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, d’activer les fonctionnalités de certains services offerts dans le site, de gérer, surveiller, protéger et améliorer le site, et d’intégrer au site les services de tiers.

Toutes les données que nous recueillons relativement au trafic sur le site Web peuvent être partagées avec la Compagnie d’assurance Belair inc., membre du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière (« Intact »), et ses sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière, conformément aux motifs énoncés dans sa Promesse en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons les témoins ci-dessous pour intégrer les services suivants au présent site : 

Témoins essentiels et fonctionnels

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de ce site Web et ne peuvent pas être désactivés. Les témoins fonctionnels permettent de s’assurer que le site Web fonctionne correctement et en toute sécurité. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’obtention d’une soumission d’assurance, l’utilisation de rabais en ligne, l’ouverture d’une session dans votre compte ou le paiement et le renouvellement de votre contrat, ne peuvent pas être fournis. Ces témoins permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez). 

Témoins que nous utilisons sur ce site

  • Adobe Experience Cloud (Adobe Analytics | Tag Manager) 
  • Cloudflare
  • Google Fonts
  • Google Static Content 
  • JQuery
  • JsDelivr
  • Salesforce Live Agent
  • Lecteur intégré YouTube   
  • Témoins de sites Web

Témoins d’analyse

Les témoins d’analyse nous permettent d’améliorer l’expérience client et la performance de nos sites Web. Ils nous aident à identifier des problèmes techniques et comportementaux rencontrés par les visiteurs. Les informations que nous recueillons utilisent des identifiants anonymes.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Bombora

Option de retrait de Bombora (contenu en anglais seulement). 

Brightedge

Option de retrait de Brightedge (contenu en anglais seulement). 

Google Analytics 

Option de retrait de Google Analytics

Google Tag Manager

Option de retrait de Google Tag Manager

Hotjar

Option de retrait de Hotjar (contenu en anglais seulement). 

Lotame

Option de retrait de Lotame (contenu en anglais seulement). 

New Relic

Option de retrait de New Relic

Qualtrics

Option de retrait de Qualtrics

Response Tap

Option de retrait de Response Tap (contenu en anglais seulement). 

Semrush

Option de retrait de Semrush (contenu en anglais seulement). 

SiteImprove

Option de retrait de SiteImprove (contenu en anglais seulement). 

Tealium

Option de retrait de Tealium (contenu en anglais seulement). 

Windows Clarity

Option de retrait de Windows Clarity  

Yahoo Analytics

Option de retrait de Yahoo Analytics

Yext

Option de retrait de Yext

 

Témoins de marketing

Nous utilisons des témoins, des balises Web, des pixels invisibles et d’autres technologies sur notre site et sur d’autres sites fournis par la Compagnie d’assurance Belair inc., membre du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière (« Intact »). Ces technologies nous permettent de vous faire parvenir des publicités appropriées sur nos produits et services sur divers sites Web. 

Par exemple, des témoins peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ces témoins peuvent informer nos agences et nos réseaux publicitaires que vous avez visité notre site. Lorsque vous visitez les sites Web d’autres sociétés du réseau publicitaire, ces témoins aident nos agences de publicité à utiliser des techniques de publicité fondées sur les intérêts pour prédire quelles publicités sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité axée sur les centres d’intérêt et les options de renonciation à ce type de publicité sur nos sites en visitant la page de retrait concernant la publicité axée sur les centres d’intérêt.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Adobe Target

Option de retrait d’Adobe Target (contenu en anglais seulement).

AdRoll

Option de retrait d’AdRoll (contenu en anglais seulement).

Bing Ads

Option de retrait pour Bing Ads (contenu en anglais seulement).

Facebook (Meta)

Option de retrait pour Meta.

Frosmo

Option de retrait pour Frosmo (contenu en anglais seulement).

Google AdWords et DoubleClick

Option de retrait pour Google AdWords et DoubleClick.

LinkedIn

Option de retrait pour LinkedIn (contenu en anglais seulement).

Mediamath

Option de retrait pour Mediamath.

Navegg

Option de retrait pour Navegg (contenu en anglais seulement).

Pinterest

Option de retrait pour Pinterest.

ShareThis

Option de retrait pour ShareThis (contenu en anglais seulement).

TikTok

Option de retrait pour TikTok (contenu en anglais seulement).

Twitter

Option de retrait pour Twitter (contenu en anglais seulement).

Verizon

Option de retrait pour Verizon (contenu en anglais seulement).

Yahoo

Option de retrait pour Yahoo (contenu en anglais seulement).

Vérification de la cote de crédit

Cette vérification n’affectera pas votre cote de crédit et sera utilisée pour déterminer vos options de paiement. Si vous devenez client, cette information sera mise à jour périodiquement et servira à déterminer vos futurs rabais.

Conditions d’utilisation spécifiques à la soumission détaillée

En toute sécurité, ce site vous offre la possibilité d'obtenir une soumission d'assurance auto et pourrait vous offrir la possibilité de faire l'achat d'une police d'assurance automobile en ligne, le cas échéant. À des fins de traitement de votre demande et d'émission de votre police, vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer de façon importante dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de vous accepter. En plus de ces renseignements, vous devez nous fournir des renseignements concernant le mode de paiement choisi (carte de crédit ou prélèvements bancaires préautorisés), le cas échéant. Les renseignements qui nous sont fournis devront être exacts, sinon il est possible que vous ne puissiez pas obtenir une soumission d'assurance ou faire l'achat d'une police d'assurance en ligne. Des informations supplémentaires pourraient être requises par nos agents en assurance certifiés au téléphone afin de traiter et examiner votre demande.

Dans la mesure où vous fournissez de l'information personnelle à propos d'un tiers, vous confirmez que ce dernier vous a autorisé à nous divulguer cette information personnelle.

Vous convenez que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » et toute mention semblable, constitue votre signature et confirme votre intention de faire l'achat d'une police d'assurance en ligne après avoir obtenu une soumission jugée acceptable que vous reconnaissez comme répondant à vos besoins. Vous aurez accepté d'être lié par ces conditions d’utilisation et d'en payer la prime et les taxes exigibles.

Il est à noter que toute soumission ou toute prime présentée par le biais de ce site n’est pas garantie et pourrait être révisée avec vous au téléphone par l’un de nos agents en assurance certifiés.

Conditions d’utilisation spécifiques à la soumission express

Le prix initial qui vous est présenté n’est pas un montant garanti : il est conditionnel à votre qualification en vertu des normes de souscription de La Compagnie d’assurance Belair inc. et est basé sur les informations que vous avez fournies ainsi que sur certaines hypothèses et valeurs présélectionnées utilisées dans le but de vous fournir une estimation dans un court laps de temps. Celles-ci peuvent être modifiées pour refléter votre situation plus adéquatement.

Un certain nombre de facteurs ne sont pas pris en compte par cet outil pour déterminer l'exactitude de votre prime ou votre qualification en vertu des normes de souscription de La Compagnie d’assurance Belair inc. En conséquence, des informations supplémentaires seront requises au téléphone par les agents en assurance certifiés de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation. Cela peut conduire à des modifications de vos couvertures ou à un ajustement de votre prime.

Dans certaines circonstances, et ce nonobstant le fait qu’un prix vous soit présenté par l’outil, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous assurer (en tout ou en partie) ou que votre prime d’assurance soit révisée. Par exemple, si :

  • Vous utilisez votre véhicule à l’extérieur du Québec pour plus de trois (3) semaines consécutives;
  • Vous avez un permis d’apprenti-conducteur ou un permis de conduire d’une autre province ou d’un autre pays;
  • Votre police d’assurance a déjà été annulée;
  • Vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales ou pour le transport de biens ou de matériel;
  • Des modifications ont été apportées à votre véhicule et leur valeur dépasse les 5,000$ ou elles améliorent les performances de votre véhicule.
  • Au cours des 3 dernières années, vous, l’un des conducteurs inscrits à votre contrat ou toute personne qui habite sous votre toit, avez eu une suspension ou une révocation de permis de conduire;
  • Vous ou toute autre personne habitant sous votre toit avez un dossier criminel.

Des questions à cet effet (incluant des questions en lien avec les scénarios stipulés ci-dessus) vous seront posées par les agents de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation afin de vérifier si nous sommes en mesure de vous assurer en vertu de nos normes de souscription, et afin d’apprécier le risque à couvrir, le cas échéant.

Couvertures, limites et franchises

Pour votre commodité, les couvertures, montants d’assurance et franchises ont été présélectionnés. Ces valeurs présélectionnées peuvent ne pas convenir à vos besoins. Si vous souhaitez les modifier, elles peuvent être personnalisées par téléphone avec un agent d'assurance certifié de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation. Le fait de modifier vos couvertures, montants d’assurance et franchises peut affecter le montant de votre prime. Le résumé de couverture de base qui apparaît sur l’outil vous est fourni à titre informatif seulement. Votre contrat d’assurance prévaut en tout temps ; veuillez le consulter pour un exposé complet des protections et exclusions. 

Pour aller de l’avant avec votre soumission

Pour aller de l’avant avec votre soumission, vous devez communiquer avec un agent d'assurance certifié de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation au numéro de téléphone apparaissant sur l’outil. Des informations additionnelles seront requises et votre prime pourrait être ajustée. La prime calculée par l'agent aura préséance sur la prime estimée par l’outil. Certaines conditions s'appliquent à l'option de paiements mensuels affichée par l’outil. 

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation
Modalités d'utilisation des outils de soumission en assurance habitation

Ces outils sont uniquement destinés aux nouveaux clients en assurance habitation de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation, une agence en assurance de dommages appartenant à la Banque Nationale du Canada qui distribue exclusivement les produits d’assurance auto et habitation souscrits par La Compagnie d’assurance Belair inc.

 

En utilisant cet outil pour obtenir une soumission en assurance habitation, vous confirmez que :

  • Vous serez titulaire de la police d’assurance ;
  • Aucun individu vivant à votre domicile, y compris vous-même :
    • Ne s’est déjà vu refuser une couverture ou n’a vu sa couverture annulée ou résiliée par une compagnie d’assurance ;
    • N’a de casier judiciaire ;
  • Il n’y aucune activité commerciale (incluant des activités de garderie) dans la propriété ou l’unité ;
  • Vous ne détenez pas de police d’assurance émise par le biais de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation ;
  • Aucun montant exigible n’est dû en lien avec une police d’assurance émise par le biais de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation ;
  • Vous avez subi moins de 2 réclamations dans les 5 dernières années ou moins de 3 réclamations dans les 10 dernières années ;
  • Vous n’avez aucune perte ou sinistre non résolu avec votre assureur actuel ;
  • Les routes menant à votre résidence sont accessibles toute l’année ;
  • Vous n’êtes pas le propriétaire :
    • D’animaux exotiques ;
    • d’un chien appartenant à une des races suivantes : Doberman, Pitbull (Bull Terrier, Stattfordshire Terrier Américain, Stattfordshire Bull Terrier), Rottweiler (Bouvier Allemand) ;
  • Vous n’hébergez pas :
    • De colocataires ou de pensionnaires ;
    • Plus de 4 personnes sans liens familiaux ;
  • La propriété ou l’unité :
    • N’est pas ou n’est pas située dans une maison mobile ni une maison en rondins (bois rond) ;
    • N’est pas en construction ni en rénovations majeures ;
    • Ne sera pas utilisée, en tout ou en partie, à des fins locatives ;
    • Sera votre résidence principale ;
    • Ne possède pas :
      • un type particulier de système de chauffage principal (par exemple : chauffage au mazout ou chauffage à combustible solide) ; ou
      • un système de chauffage auxiliaire artisanal ou non-homologué;
    • Est bien entretenue (toit, fournaise, plomberie et électricité); et
    • Ne sera pas vacante ou inoccupée pour plus de 30 jours.

 

Utilisation des renseignements personnels

Vos informations personnelles seront collectées et utilisées pour vous fournir une prime d'assurance habitation et dans le but de créer un profil à votre nom. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Promesse en matière de protection de la vie privée.


Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données transmis à votre navigateur Internet qui nous permettent, à nous et à nos fournisseurs de services tiers, de vous reconnaître lorsque vous visitez le site. Si vous configurez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections du site ou que certaines parties du site ne fonctionnent pas correctement. 

Nous utilisons ces témoins pour votre commodité, afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site, de recueillir des renseignements sur votre utilisation du site, d’activer les fonctionnalités de certains services offerts dans le site, de gérer, surveiller, protéger et améliorer le site, et d’intégrer au site les services de tiers.

Toutes les données que nous recueillons relativement au trafic sur le site Web peuvent être partagées avec la Compagnie d’assurance Belair inc., membre du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière (« Intact »), et ses sociétés affiliées du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière, conformément aux motifs énoncés dans sa Promesse en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons les témoins ci-dessous pour intégrer les services suivants au présent site : 

Témoins essentiels et fonctionnels

Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement de ce site Web et ne peuvent pas être désactivés. Les témoins fonctionnels permettent de s’assurer que le site Web fonctionne correctement et en toute sécurité. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés, comme l’obtention d’une soumission d’assurance, l’utilisation de rabais en ligne, l’ouverture d’une session dans votre compte ou le paiement et le renouvellement de votre contrat, ne peuvent pas être fournis. Ces témoins permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez). 

Témoins que nous utilisons sur ce site

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  • Cloudflare
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  • Google Static Content 
  • JQuery
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  • Lecteur intégré YouTube   
  • Témoins de sites Web

Témoins d’analyse

Les témoins d’analyse nous permettent d’améliorer l’expérience client et la performance de nos sites Web. Ils nous aident à identifier des problèmes techniques et comportementaux rencontrés par les visiteurs. Les informations que nous recueillons utilisent des identifiants anonymes.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Bombora

Option de retrait de Bombora (contenu en anglais seulement). 

Brightedge

Option de retrait de Brightedge (contenu en anglais seulement). 

Google Analytics 

Option de retrait de Google Analytics

Google Tag Manager

Option de retrait de Google Tag Manager

Hotjar

Option de retrait de Hotjar (contenu en anglais seulement). 

Lotame

Option de retrait de Lotame (contenu en anglais seulement). 

New Relic

Option de retrait de New Relic

Qualtrics

Option de retrait de Qualtrics

Response Tap

Option de retrait de Response Tap (contenu en anglais seulement). 

Semrush

Option de retrait de Semrush (contenu en anglais seulement). 

SiteImprove

Option de retrait de SiteImprove (contenu en anglais seulement). 

Tealium

Option de retrait de Tealium (contenu en anglais seulement). 

Windows Clarity

Option de retrait de Windows Clarity  

Yahoo Analytics

Option de retrait de Yahoo Analytics

Yext

Option de retrait de Yext

 

Témoins de marketing

Nous utilisons des témoins, des balises Web, des pixels invisibles et d’autres technologies sur notre site et sur d’autres sites fournis par la Compagnie d’assurance Belair inc., membre du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière (« Intact »). Ces technologies nous permettent de vous faire parvenir des publicités appropriées sur nos produits et services sur divers sites Web. 

Par exemple, des témoins peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ces témoins peuvent informer nos agences et nos réseaux publicitaires que vous avez visité notre site. Lorsque vous visitez les sites Web d’autres sociétés du réseau publicitaire, ces témoins aident nos agences de publicité à utiliser des techniques de publicité fondées sur les intérêts pour prédire quelles publicités sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité axée sur les centres d’intérêt et les options de renonciation à ce type de publicité sur nos sites en visitant la page de retrait concernant la publicité axée sur les centres d’intérêt.

Témoins que nous utilisons sur ce site

Adobe Target

Option de retrait d’Adobe Target (contenu en anglais seulement).

AdRoll

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Bing Ads

Option de retrait pour Bing Ads (contenu en anglais seulement).

Facebook (Meta)

Option de retrait pour Meta.

Frosmo

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Google AdWords et DoubleClick

Option de retrait pour Google AdWords et DoubleClick.

LinkedIn

Option de retrait pour LinkedIn (contenu en anglais seulement).

Mediamath

Option de retrait pour Mediamath.

Navegg

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Pinterest

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ShareThis

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TikTok

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Twitter

Option de retrait pour Twitter (contenu en anglais seulement).

Verizon

Option de retrait pour Verizon (contenu en anglais seulement).

Yahoo

Option de retrait pour Yahoo (contenu en anglais seulement).

 

Vérification de la cote de crédit

Cette vérification n’affectera pas votre cote de crédit et sera utilisée pour déterminer vos options de paiement. Si vous devenez client, cette information sera mise à jour périodiquement et servira à déterminer vos futurs rabais.

 

Conditions d’utilisation spécifiques à la soumission express

 

Le prix initial qui vous est présenté n’est pas un montant garanti : il est conditionnel à votre qualification en vertu des normes de souscription de La Compagnie d’assurance Belair inc. et est basé sur les informations que vous avez fournies ainsi que sur certaines hypothèses et valeurs présélectionnées utilisées dans le but de vous fournir une estimation dans un court laps de temps. Celles-ci peuvent être modifiées pour refléter votre situation plus adéquatement.


Un certain nombre de facteurs ne sont pas pris en compte par cet outil pour déterminer l'exactitude de votre prime ou votre qualification en vertu des normes de souscription de La Compagnie d’assurance Belair inc. En conséquence, des informations supplémentaires seront requises au téléphone par les agents en assurance certifiés de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation. Cela peut conduire à des modifications de vos couvertures ou à un ajustement de votre prime.

 

Dans certaines circonstances, et ce nonobstant le fait qu’un prix vous soit présenté par l’outil, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous assurer (en tout ou en partie) ou que votre prime d’assurance soit révisée. Par exemple, si :

 

Vous demandez une soumission en assurance habitation pour une maison dont vous êtes le propriétaire occupant et :

  • Vous n’avez pas confirmé un ou plusieurs des éléments énoncés dans la section « En utilisant cet outil pour obtenir une soumission en assurance habitation, vous confirmez que » de ces conditions d’utilisation ;
  • Votre maison est âgée de 40 ans ou plus ;
  • Le système électrique de votre maison est inférieur à 100 ampère et/ou est composé de boutons et tubes ;
  • Il y a une plomberie en acier galvanisé dans la maison ;
  • Vous avez plus de 2 hypothèques ou marges de crédit sur votre maison ;
  • Il y a plus de 2 logements dans votre maison ;
  • La fondation de votre maison contient de la pyrite/pyrrhotite ;
  • L’isolation thermale de votre maison est composée, en tout ou en partie, de : sciure, amiante, isolation en mousse urée-formaldéhyde, vermiculite ou tout autre matériel qui pourrait être un danger pour la santé ;
  • Il y a une présence de ferrobactéries et/ou de mérule pleureuse ; et/ou
  • Votre maison est un monument historique ou est située sur un site historique déclaré.

Des questions à cet effet (incluant des questions en lien avec les scénarios stipulés ci-dessus) vous seront posées par les agents de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation afin de vérifier si nous sommes en mesure de vous assurer en vertu des normes de souscription de La Compagnie d’assurance Belair inc., et afin d’apprécier le risque à couvrir, le cas échéant.


Couvertures, limites et franchises

Pour votre commodité, les couvertures, montants d’assurance et franchises ont été présélectionnés. Ces valeurs présélectionnées peuvent ne pas convenir à vos besoins. Si vous souhaitez les modifier, elles peuvent être personnalisées sur l’outil ou par téléphone avec un agent d'assurance certifié de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation. Le fait de modifier vos couvertures, montants d’assurance et  déductibles peut affecter le montant de votre prime. Le résumé de couverture de base qui apparaît sur l’outil vous est fourni à titre informatif seulement. Votre contrat d’assurance prévaut en tout temps ; veuillez le consulter pour un exposé complet des protections et exclusions.

Pour aller de l’avant avec votre soumission

Pour aller de l’avant avec votre soumission, vous devez communiquer avec un agent d'assurance certifié de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation au numéro de téléphone apparaissant sur l’outil. Des informations additionnelles seront requises et votre prime pourrait être ajustée. La prime calculée par l'agent aura préséance sur la prime estimée par l’outil. Certaines conditions s'appliquent à l'option de paiements mensuels affichée par l’outil.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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Modalités d'utilisation de l'Espace Client

Votre Espace client

Afin d'accéder à votre Espace client et procéder à toute transaction d'assurance en ligne sur celui-ci, le Site requiert votre adresse courriel et un mot de passe.

Vos documents d'assurance seront disponibles en ligne dans votre Espace client. Nous vous recommandons d'enregistrer une copie de vos documents afin de conserver l'historique de vos transactions. Vous pourrez ainsi les consulter au besoin. L’historique complet de vos documents pourrait ne pas être disponible dans votre Espace client.

Certains renseignements et informations présents dans votre Espace client sont montrés de façon sommaire. L'utilisateur est tenu de toujours se référer à sa police d'assurance pour une description complète de la protection choisie

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Modalités d'utilisation des modifications d'une police d'assurance sur Internet

 

Modifier une police d'assurance sur Internet

 

En toute sécurité, ce Site vous offre la possibilité de faire la modification d'une police d'assurance automobile en ligne. À des fins de traitement de votre demande, vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer votre assureur de façon importante dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de vous offrir des couvertures suite à cette modification. En plus de ces renseignements, vous devez nous fournir des renseignements concernant le mode de paiement choisi (carte de crédit ou prélèvements bancaires pré-autorisés). Les renseignements qui nous sont fournis devront être exacts, sinon il est possible que vous ne puissiez pas faire la modification d'une police d'assurance en ligne. Des informations supplémentaires pourraient être requises par nos agents en assurance certifiés au téléphone afin de traiter et examiner votre demande.

Dans la mesure où vous fournissez de l'information personnelle à propos d'un tiers, vous confirmez que ce dernier vous a autorisé à nous divulguer cette information personnelle.

Vous convenez que le fait de cliquer sur tout bouton électronique indiquant les mentions « oui », « suivant », « confirmer », « continuer » et toute mention semblable, constitue votre signature et confirme votre intention de faire la modification d'une police d'assurance en ligne. Vous aurez accepté d'être lié par ces conditions d’utilisation et de payer la prime et les taxes exigibles relativement à toute telle modification, le cas échéant.

Il est à noter que toute prime présentée par le biais de ce Site n’est pas garantie et pourrait être révisée avec vous au téléphone par l’un de nos agents en assurance certifiés.

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Modalités du choix du support électronique ou papier

 

Choix du support électronique ou papier

 

Nous vous permettons d'accéder à la plupart de vos documents d'assurance par voie électronique. Vous pouvez aussi choisir d'en recevoir une copie papier par la poste si vous le désirez. Si vous choisissez d'accéder à vos documents d'assurance en ligne seulement, vous reconnaissez que ces documents électroniques produiront les mêmes effets juridiques et pourront être admis en preuve au même titre que des documents qui vous auraient été transmis par la poste.

En optant pour l'option documents électroniques seulement, vous convenez que l'adresse courriel que vous avez fournie constitue votre dernière adresse connue au sens du Code civil du Québec ou toute autre législation équivalente. Vous êtes responsable de nous aviser de tout changement touchant votre adresse courriel et ce, en temps opportun.

 

1. Banque Nationale Assurances est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada utilisée sous licence par Assurances générales Banque Nationale inc., Cabinet d’assurance Banque Nationale inc., Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d’assurance-vie et BNC Assistance inc.