Politique de confidentialité

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation

Notre Promesse en matière de protection de la vie privée.

Banque Nationale Assurances Auto | Habitation et La Compagnie d’assurance Belair inc., membre du groupe de sociétés réunies sous la bannière d’Intact Corporation financière (« Intact »), partenaires pour vous offrir votre assurance habitation et automobile, s’engagent à protéger vos renseignements personnels. Nous avons créé la présente Promesse en matière de protection de la vie privée afin de vous informer de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements. La présente promesse vous aidera également à comprendre le rôle que nous jouons dans la protection de vos renseignements personnels et vous informera de vos droits. Pour les fins des présentes, « nous », « notre » et « nos » désignent Banque Nationale Assurances Auto | Habitation et/ou La Compagnie d’assurance Belair inc., selon le cas.

Les renseignements que nous recueillons et comment nous le faisons

Les renseignements que nous recueillons dépendent de vous. Ils varient selon la façon dont vous communiquez avec nous, les produits et services que vous choisissez et utilisez, votre utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles et le mode de paiement que vous avez choisi. Nous recueillons et traitons des renseignements personnels à votre sujet avec votre consentement et/ou au besoin pour offrir nos services et nos produits, nous conformer à nos obligations contractuelles et légales, protéger la sécurité de nos clients et de nos systèmes ou pour d’autres intérêts légitimes. Par exemple, nous pouvons recueillir les renseignements contenus dans une déclaration de témoin, au besoin, pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance. Lorsqu’on vous demande de fournir des renseignements personnels, vous avez le droit de refuser. Veuillez toutefois noter que si vous décidez de ne pas fournir les renseignements nécessaires pour certains produits ou fonctionnalités, ces derniers pourraient ne pas vous être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

  1. Les renseignements que vous nous fournissez
    Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, en tant que client ou client potentiel, lorsque vous communiquez avec nous, que vous vous renseignez sur nos services et que vous les utilisez. Ceci peut inclure lorsque vous vous renseignez sur nos polices d’assurance, demandez une soumission, faites une demande d’assurance, effectuez un paiement ou présentez une réclamation dans le cadre de votre propre police d’assurance. Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements comme votre nom, vos coordonnées, votre état matrimonial, le numéro de votre permis de conduire, la description de votre véhicule ou de votre propriété, des renseignements sur un prêt ou votre hypothèque et vos renseignements de paiement ou bancaires.

  2. Les renseignements que nous obtenons de tiers
    Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou, lorsque cela est permis, après avoir confirmé que le tiers les a légalement recueillis et qu’il a le droit de nous les communiquer. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers qui peuvent fournir des renseignements sur vous, votre véhicule assuré ou votre propriété assurée, ou fournir des services pour vous et votre véhicule assuré ou votre propriété assurée. Ces tiers peuvent comprendre, entre autres, des agents et des courtiers d’assurance, des organismes gouvernementaux, des agences de renseignements sur la consommation, des experts en sinistre, des entrepreneurs résidentiels et des ateliers de réparation automobile. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet auprès de tiers peuvent comprendre votre dossier de conduite, votre dossier de sinistres, des renseignements relatifs au crédit, des rapports d’accident, des déclarations de témoins et des dossiers médicaux.

  3. Appels, sessions de clavardage et autres communications
    II est possible que nous enregistrions les appels et les autres communications que vous pourriez avoir avec nous afin d’assurer la qualité de notre service à la clientèle, de confirmer nos discussions et vos directives, de résoudre une plainte ou à des fins de formation de notre personnel. Si vous ne souhaitez pas que vos communications avec nous soient enregistrées, vous pouvez faire affaire avec nous en visitant l’un de nos bureaux, en nous avisant par la poste ou en nous envoyant un courriel.

  4. Témoins, pixels-espions et autres technologies
    Il est possible que nous recueillions vos renseignements afin de vous identifier sur notre site Web, de recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web et de vous permettre d’accéder à nos services en ligne. Pour ce faire, nous utilisons des témoins, des pixels-espions et d’autres technologies de suivi. Pour obtenir des renseignements sur les témoins, les pixels-espions et les autres technologies que nous utilisons et sur la façon de les désactiver, consultez notre page Web sur les fichiers témoins. Veuillez noter que si vous décidez de désactiver ou de supprimer des témoins, des pixels-espions ou d’autres technologies de collecte d’information, vous pourriez ne pas avoir un accès complet à nos fonctionnalités ou nos services en ligne.

  5. Votre consentement pour autrui
    II est possible que nous vous demandions des renseignements sur d’autres personnes couvertes par votre assurance (par exemple, les conducteurs désignés). Lorsque vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous nous attendons à ce que vous lui demandiez la permission de le faire et à ce que vous consentiez en son nom à cette Promesse en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour diverses raisons, notamment :

  • mieux vous servir et communiquer avec vous de façon efficace;
  • vérifier votre identité et votre propriété;
  • établir, gérer et offrir des produits ou des services qui répondent à vos besoins;
  • déterminer votre admissibilité ou quels produits ou services conviennent le mieux à votre situation;
  • gérer, évaluer et souscrire les risques d’assurance;
  • déterminer les tarifs, les frais et les primes;
  • effectuer des enquêtes après sinistre et évaluer les réclamations d’assurance;
  • régler les réclamations d’assurance ou en obtenir le règlement, y compris les règlements structurés;
  • promouvoir et mettre en marché les produits et services que nous offrons ou qui sont offerts par nos sociétés affiliées, pour le compte de nos partenaires ou nos alliés stratégiques. Ces partenaires peuvent comprendre, par exemple, les compagnies d’assurance, les courtiers, les agents, les experts en sinistres et d’autres intermédiaires;
  • effectuer des études de marché;
  • reconnaître et créer des publicités pertinentes pour vous sur les sites Web et les applications de tiers;
  • vérifier les bases de données du secteur de l’assurance, y ajouter des renseignements et compiler des statistiques;
  • faire rapport aux organismes de réglementation ou aux entités du secteur conformément aux pratiques d’assurance prudentes et aux prescriptions réglementaires du secteur de l’assurance, y compris les antécédents de sinistres;
  • détecter, prévenir et contenir la fraude ainsi que les activités non autorisées ou illégales;
  • nous conformer à toutes les lois applicables et satisfaire aux exigences des autorités fiscales;
  • communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services externes aux fins de traitement externe comme le traitement des données ou de paiements;
  • mener des activités de recherche et de développement en vue de concevoir, d’exploiter, d’améliorer et d’administrer les produits et les services que nous offrons;
  • communiquer vos renseignements à nos sociétés affiliées aux fins susmentionnées, sauf de sollicitation.

Nous traitons des renseignements personnels à votre sujet au moyen d’un système automatisé, comme notre outil de soumission d’assurance en ligne ou notre programme d’assurance automobile télématique. Ces produits et services peuvent utiliser des technologies qui traitent des renseignements que vous nous fournissez dans le but de vous offrir des services d’assurances personnalisés et adaptés en fonction de vos caractéristiques (c.-à-d. vos préférences, intérêts et comportements). L’utilisation de notre système automatisé, nous en sommes convaincus, nous permettra de vous offrir une assistance rapide et individualisée.

Lorsque nous communiquons vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués avec votre consentement et comme la loi l'exige ou le permet. Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers, y compris des entrepreneurs, des fournisseurs de services et leurs mandataires, ainsi qu’à des organismes de prévention de la fraude, et leur permettre d’accéder à vos renseignements et de les utiliser si leurs services sont nécessaires à des fins juridiques ou commerciales. Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils en assurent la protection et le traitement conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à toutes les lois applicables.

  1. À l’extérieur du Canada
    Il est possible que nous communiquions vos renseignements à des tiers qui les traiteront et les conserveront à l’extérieur du Canada. Dans un tel cas, vos renseignements personnels seront assujettis aux lois de ce pays et pourraient être communiqués conformément à ses lois. Toutefois, vos renseignements personnels ne seront communiqués, transférés, traités ou conservés à l’extérieur du pays que lorsqu’il sera déterminé que ces renseignements bénéficieront d’un niveau adéquat de protection juridique et technique.

  2. Sociétés affiliées
    Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels aux sociétés affiliées d’Intact, actuelles ou futures, nos coentreprises ou d’autres sociétés sous contrôle commun. Dans ces situations, nous exigerons que nos sociétés affiliées respectent la présente Promesse en matière de protection de la vie privée.

  3. Opérations commerciales
    Si nous entamons des discussions sur une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs avec un tiers, il est possible que nous lui communiquions vos renseignements personnels afin d’évaluer ou de conclure l’opération commerciale. Si vos renseignements personnels sont assujettis à de nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée à la suite d’une opération commerciale, nous vous en aviserons.

  4. Recherche et développement ou production de statistiques
    Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels, y compris des données démographiques, à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques. Dans de tels cas, ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser, à communiquer ou à publier les renseignements personnels que nous leur fournissons sous une forme permettant de vous identifier.

    Enfin, il est possible que nous communiquions vos renseignements (v) pour nous conformer aux lois, aux procédures ou aux demandes légales présentées en vertu de la loi ou (vi) en cas d’urgence pour protéger votre sécurité.

Comment accéder à vos renseignements et les corriger

Vous avez le droit de demander la correction des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables pour la photocopie et l’envoi des renseignements contenus dans votre dossier. Veuillez noter que votre capacité à exercer ces droits dépendra d’un certain nombre de facteurs et que, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter votre demande. Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Comment retirer votre consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines restrictions. Cependant, si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos produits et nos services d’assurance ou vous offrir notre meilleur tarif pour votre police d’assurance. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins de marketing. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Nos politiques établissent les règles de conservation et de destruction des renseignements personnels. En règle générale, nous conservons les renseignements tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins juridiques ou commerciales. Selon le type de renseignements personnels que nous recueillons, l’utilisation et le but de ces renseignements, ainsi que toute exigence juridique, nous pourrions être tenus de conserver vos renseignements personnels pendant une période précise.

Nos responsabilités en matière de protection de vos renseignements personnels

Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons mis en place des politiques relatives à la vie privée qui décrivent les obligations de nos employés lorsqu’ils traitent vos renseignements personnels. Tous les employés doivent obtenir les consentements nécessaires de votre part lors de la collecte, de l’utilisation et/ou de la communication de vos renseignements personnels, conformément à la loi. De plus, ils ne peuvent accéder à vos renseignements que s’ils en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Le rôle de la direction dans la protection de vos renseignements personnels consiste notamment à veiller au respect des lignes directrices appropriées en matière de conservation et de destruction et à maintenir un processus de production de déclaration auprès de notre Bureau de la protection des renseignements personnels.

Le Bureau de la protection des renseignements personnels aide tous les employés à recueillir, à utiliser, à communiquer et à conserver les renseignements conformément aux lois et aux politiques applicables. Le Bureau de la protection des renseignements personnels agit également à titre d’agent de liaison officiel avec les organismes de réglementation de la protection de la vie privée et est la principale ressource pour toutes les plaintes, les préoccupations et les questions liées à la protection de la vie privée.

Vous avez des questions ou des préoccupations? Nous voulons le savoir.

Pour toute question, préoccupation ou plainte au sujet de la présente Promesse en matière de protection de la vie privée ou de nos pratiques à ce sujet, veuillez communiquer avec notre Bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Bureau de la protection des renseignements personnels de Banque Nationale Assurances Auto | Habitation

7101, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec) H1M 3T6
Numéro de téléphone : 1 855 251-2525
Adresse courriel : service.clientele@assurances-bnc.ca

Notre Bureau de la protection des renseignements personnels collaborera avec vous pour obtenir tous les renseignements pertinents, examinera attentivement vos questions, vos préoccupations ou vos plaintes et vous fournira une réponse claire.

Si vous avez une préoccupation à laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre, vous avez le droit de communiquer avec votre commissaire à la protection de la vie privée. Notre Bureau de la protection des renseignements personnels vous fournira ses coordonnées sur demande.

Date d’entrée en vigueur : septembre 2023.

Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d'assurance-vie

Strictement entre vous et moi

Une question de confidentialité

La protection de vos renseignements a une grande importance pour nous. Elle est au cœur de nos actions et est soutenue par notre Code de conduite et de déontologie et par diverses politiques et procédures.

 Le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de ces politiques et procédures. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel à confidentialite@bnc.ca ou à l’adresse suivante : 700 de la Gauchetière Ouest, transit 5416‑1, Montréal (Québec) H3B 3B5.

Une question de consentement

Votre consentement est essentiel. Avant de l’obtenir par écrit ou par téléphone, nous prendrons soin de décrire nos pratiques de façon claire et précise.

Une question de service

Afin d’être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir, nous avons besoin d’un minimum de renseignements à votre sujet. Par exemple, lors d’une proposition d’assurance, nous vous demandons votre nom et les coordonnées pour vous joindre. D’autres types de renseignements, comme l’état de votre santé et votre emploi nous permettent de nous assurer de votre admissibilité à certains types de produits. Ces collectes de renseignements à votre sujet pourront parfois se faire par l’entremise d’autres personnes, tels que nos fournisseurs de services dûment autorisés.

Dans certains cas, nous enregistrons les entretiens téléphoniques avec vous. Vous serez informé chaque fois des fins de ces enregistrements.

De plus, avec votre consentement, nous obtenons des renseignements auprès d’autres personnes ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services. Nous pourrions également obtenir certains renseignements personnels de d’autres assureurs ou du Bureau des renseignements médicaux. Votre consentement est inscrit sur les divers formulaires visant un produit d’assurance et peut aussi apparaitre sur un formulaire distinct. À l’occasion, il est consigné par notre système automatisé d’enregistrement des appels.

Une question d’identification

Nous avons parfois besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de respecter la législation fiscale. À titre d'exemple, si vous contractez une rente, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale afin d'émettre des feuillets fiscaux.

Votre numéro d'assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification, notamment auprès des registres publics, des autorités gouvernementales et des employeurs. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir votre numéro d'assurance sociale pour fins d'identification bien que; nous pensons qu'il soit à votre avantage de le faire.

Une question de choix

Lorsque nous disposons des consentements appropriés1, nous pouvons communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous nous donnez de communiquer avec vous, par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus2.

Vous pouvez, en tout temps, refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle en vous adressant à notre Service à la clientèle. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits. Assurance-vie Banque Nationale pourra toutefois continuer de vous transmettre des avis de renouvellement et toute autre communication relative à votre contrat d’assurance.

Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez.

Par ailleurs certaines utilisations et communications de vos renseignements personnels sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services, les maintenir ou les gérer. Si vous refusez ou retirez votre consentement dans ces cas, nous devrons cesser de vous servir.

 

1 AVBN n’est pas nécessairement tenue de s’adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne anti-pourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi anti-pourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

2Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devons communiquer vos renseignements à d’autres personnes. Ce faisant, nous prenons soin de ne communiquer que ce qui est requis.


SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT

Afin d’être en mesure de vous offrir nos produits et services, nous devons parfois communiquer les renseignements qui vous concernent à d’autres personnes, notamment à un autre assureur, à un réassureur ou au Bureau des renseignements médicaux.

Dans l’accomplissement de certaines tâches, comme l’envoi de certains documents nous faisons appel à des fournisseurs.

Nous sélectionnons nos fournisseurs avec beaucoup de soin. Lorsque des renseignements personnels leur sont confiés, ils doivent signer une entente de confidentialité avec nous et s’engager notamment à n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans l’entente et à accorder à ces renseignements un niveau de sécurité comparable à celui que nous offrons. Dans tous les cas, seuls les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches sont mis à la disposition des fournisseurs.

Certains de nos fournisseurs sont établis ailleurs qu’au Canada. D’autres, établis au Canada, peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur du pays. Dans un cas comme dans l’autre, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois et aux droits d'accès des autorités de pays étrangers, y compris, les États-Unis.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays où vos renseignements peuvent se trouver, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au début de cette politique.


SI LA LOI LE PERMET OU L’EXIGE

Nous sommes parfois légalement ou judiciairement autorisés à, ou tenus de, communiquer des renseignements qui vous concernent. Nous pourrions alors communiquer vos renseignements à des organisations ou autorités diverses, y compris d’autorités étrangères, notamment américaines.


SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir, dans certains cas, communiquer des renseignements qui vous concernent.


SI L’INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le pouvoir d’enquêter sur des contraventions au droit et de dénoncer certaines situations. Les autorités pourront alors être contactées et des renseignements pourraient leur être communiqués.

Une question d’accès

Afin de vous offrir les services relatifs à votre contrat d’assurance et de faire le suivi de ce contrat, nous constituons un dossier dans lequel nous consignons vos renseignements personnels. L’accès à ce dossier est limité aux personnes autorisées à le consulter. Sauf lorsque la loi prévoit des limites au droit d’accès, vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. À cette fin, nous vous demandons de formuler votre requête à l’Officier d’accès aux renseignements personnels par courriel assurances@bnc.ca ou à l’adresse suivante :

Assurance-vie Banque Nationale
1100, boul. Robert-Bourassa, 5e étage
Montréal (Québec)
H3B 2G7

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, sauf si, comme la loi le permet dans certaines circonstances, nous vous informons qu’un délai supérieur sera requis.

Une question d’exactitude

Nous prenons des dispositions raisonnables pour garder vos renseignements aussi exacts, complets et à jour que possible ou nécessaire. Nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement ou de toute erreur ou inexactitude à leur sujet. Le cas échéant, nous ferons notre possible pour signaler ces changements aux autres personnes à qui vos renseignements ont été communiqués.

Une question de sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées, et ce, quels que soient la forme sous laquelle ils sont conservés et l’endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

  • Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l’accès sécurisé de nos locaux et l’emplacement sécuritaire des équipements;
  • Mesures administratives : elles visent à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
  • Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l’usage de coupe-feu.

Une question de conservation et de destruction

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous en avons besoin. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devons conserver certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les modifications apportées à la politique.

Une question à formuler

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps à l’Officier d’accès aux renseignements personnels par courriel à assurances@bnc.ca ou à l’adresse suivante :

Assurance-vie Banque Nationale
1100, boul. Robert-Bourassa, 5e étage
Montréal (Québec)
H3B 2G7

Vous pouvez également communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels dont le rôle consiste à veiller au respect de la législation en la matière.

Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
700, de la Gauchetière Ouest
Transit 5416-1
Montréal (Québec) H3B 3B5
confidentialite@bnc.ca

Vous avez également le choix de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
http://www.priv.gc.ca

 

Ou bien le bureau de votre province :

Commission d’accès à l’information du Québec
Bureau 1.10575, rue Saint-Amable
Québec (Québec) G1R 2G4
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Téléphone : 418 528-7741
Télécopieur : 418 529-3102
http://www.cai.gouv.qc.ca

 

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
9925, rue 109, bureau 410
Edmonton (Alberta) T5K 2J8
Téléphone : 780 422-6860
Sans frais : 1 888 878-4044
http://www.oipc.ab.ca

 

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Case postale 9038, succursale Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9A4
Téléphone : 250 387-5629
Sans frais en Colombie-Britannique : 1 800 663-7867
http://www.oipc.bc.ca

BNC Assistance Inc.

Strictement entre vous et moi

Une question de confidentialité

À la Banque Nationale du Canada1, nous avons toujours accordé beaucoup d'importance et de soin à la protection de vos renseignements.

Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré des politiques et procédures en matière de confidentialité de l'information lesquelles visent la protection des renseignements personnels. Notre engagement à cet égard fait partie intégrante de notre Code de déontologie, dont l'observance constitue une condition stricte d'emploi.

De plus, la Banque Nationale du Canada a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de s'assurer que les principes prévus à nos politiques et procédures sont rigoureusement observés. Vous pouvez communiquer avec le cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@bnc.ca ou à l'adresse suivante : 700 de la Gauchetière Ouest, transit 4125-1, Montréal (Québec), H3B 3B5.

1  Désigne la Banque Nationale du Canada, ses successeurs et ayants droit ainsi que toutes ses filiales offrant au Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de débit et de paiement, des services de fiducie, de garde, de courtage, d’assistance et d’assurance ou d’autres services financiers personnels, notamment Trust Banque Nationale inc, Banque Nationale Investissements inc. et Société de fiducie Natcan. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale.

Une question de service

Afin d'être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d'obtenir un minimum de renseignements à votre sujet. À cet égard, vous constituez notre principale source de renseignements. Par exemple, à l'ouverture d'un compte bancaire, nous vous demanderons vos nom, adresse et numéro de téléphone. Si ce compte génère des intérêts, nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de respecter les lois fiscales en vigueur. De la même façon, certaines lois nous obligent à vérifier votre identité. Nous devrons ainsi requérir certains renseignements relatifs à vos pièces d'identité et consigner certains d'entre eux. Enfin, si vous désirez obtenir des conseils en matière de placement, de crédit ou de fiducie, nous avons besoin de connaître les éléments financiers de votre dossier pour bien vous servir. D'autres types de renseignements, comme l'état de votre santé, nous permettent de nous assurer de votre admissibilité à certains types de produits. Ces collectes de renseignements à votre sujet pourront parfois se faire par l'entremise de tiers tels nos fournisseurs de services.

De plus, avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements directement auprès de tiers, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services financiers. Par exemple, en matière de crédit, il est essentiel de connaître votre valeur financière ainsi que vos antécédents de crédit. Ainsi, nous contactons d'autres prêteurs, institutions financières, bureaux de crédit ou employeurs à cette fin. Dans la plupart des cas, votre consentement est inscrit sur les divers formulaires visant un produit particulier et, à l'occasion, il apparaît sur un formulaire distinct. Vous constaterez que ce consentement est clair et sans équivoque. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à interroger le personnel de votre succursale d'affaires ou à nous écrire à confidentialite@bnc.ca si vous avez des questions à ce sujet.

Si vous refusez de nous donner votre consentement, il se peut que nous ne puissions agir pour vous. Ainsi, le produit ou service financier pourrait vous être refusé pour ce seul motif. Par ailleurs, une fois qu'un produit de crédit vous est alloué, il ne vous sera pas possible de retirer votre consentement à la communication de vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs et à des bureaux de crédit. Cette mesure a pour but de maintenir l‘intégrité du processus d'octroi de crédit.

Une question d'identification

Nous avons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de nous conformer à la législation fiscale. À titre d'exemple, si vous ouvrez un compte qui génère des revenus ou si vous investissez dans un régime d'épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale afin d'émettre des feuillets fiscaux.

Votre numéro d'assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification auprès des institutions financières, des registres publics, des autorités et organismes réglementaires, des employeurs et des professionnels. Il nous permet de distinguer les renseignements qui vous concernent de ceux d'autres clients dont le nom est similaire au vôtre. Cette distinction est particulièrement importante lorsque nous effectuons des recherches sur votre solvabilité financière. Vous n'êtes cependant pas obligé de nous fournir votre numéro d'assurance sociale pour fins d'identification; nous pensons toutefois qu'il est à votre avantage de le faire.

Une question de choix

Si elle dispose des consentements appropriés2, la Banque, comme ses filiales et, dans certains cas, ses partenaires privilégiés3, peut communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous donnez à la Banque de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus4.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle. Il vous suffit d’en aviser la Banque (en vous adressant à votre succursale d’affaires ou à TelNat), la filiale (en vous adressant à votre représentant) ou le partenaire. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits. Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez. La Banque pourra toutefois continuer de vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de son personnel, toute information sur ses produits et services.

2. La Banque n’est pas nécessairement tenue de s’adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca ou à téléphoner au 1 800 328-6189.

3. Nos partenaires sont désignés ci-dessous. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à téléphoner au numéro sans frais 1 888 622-2783.

Aimia

Aimia, un chef de file mondial de la gestion de la fidélisation, possède des compétences uniques et une expertise avérée pour ce qui est d'offrir des services de fidélisation propriétaires, de lancer et de gérer des programmes de fidélisation coalisés, de créer de la valeur grâce à l'analytique de la fidélité et de susciter l'innovation dans l'espace numérique et mobile en émergence. Au Canada, Aimia lance et exploite de nouveaux programmes pour ses clients. Aimia offre également des services d’analyse de données de classe mondiale par le biais de sa suite d’outils Intelligent Shoppers Solutions et détient également une participation minoritaire dans Cardlytics, un pionnier du marketing axé sur les transactions dans le secteur bancaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter www.aimia.com.

4. Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devrons communiquer vos renseignements à des tiers. Ce faisant, nous prendrons soin d'en assurer la protection.

SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT

Afin d'être en mesure de vous offrir nos produits et services, nous devons parfois communiquer les renseignements qui vous concernent à des tiers, notamment à des bureaux de crédit, à nos filiales ou sociétés affiliées ou à certains de nos fournisseurs de services. À titre d'exemple, vous nous autorisez à communiquer des renseignements sur votre solvabilité financière ou sur vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs ou à des bureaux de crédit. Les seuls renseignements communiqués seront relatifs à votre identification et à votre capacité de remplir vos engagements financiers.

Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services et d'adopter les mesures requises à des fins de gestion de risques et de mise à jour de votre profil-client, vous nous autorisez à communiquer les renseignements qui vous concernent à d'autres filiales ou sociétés affiliées de la Banque Nationale du Canada, là où la loi le permet. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions. Les renseignements qui concernent votre santé, et qui sont communiqués lors de l'obtention d'un produit d'assurance, ne sont pas accessibles aux autres filiales ou sociétés apparentées à la Banque Nationale du Canada.

De plus, dans l'accomplissement de certaines tâches comme l'impression de chèques ou l'émission de cartes bancaires, nous faisons appel à des fournisseurs. Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être établis à l'extérieur du Canada, notamment aux Etats-Unis. Ces fournisseurs ne pourront avoir accès, le cas échéant, qu'aux renseignements dont ils ont besoin afin de rendre le service. D'autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant au respect de la protection de ces renseignements.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays d'où ces derniers sont susceptibles d'avoir accès à vos renseignements personnels aux fins résumées plus haut, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus.

SI LA LOI L'EXIGE

Nous sommes légalement tenus de communiquer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés ou sont présentés à l'un de nos fournisseurs de services. Ces demandes sont susceptibles de provenir des autorités canadiennes ou étrangères, notamment américaines.

SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir dans certains cas communiquer de notre propre chef des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, un tiers apprendra ainsi que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, un tiers pourra alors savoir que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

SI L’INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités seront contactées et des renseignements pourraient alors être communiqués.

Une question d'accès

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. À cette fin, nous vous demandons de formuler votre requête par écrit auprès de votre succursale, votre représentant de filiale ou par le biais de l’option Courriel du menu supérieur de votre bilan, sur nos Solutions bancaires par Internet. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception.

Une question d'exactitude

Nous mettons tout en oeuvre afin de conserver vos renseignements à jour. Vous pouvez nous y aider en nous avisant de tout changement relatif à vos renseignements. De plus, si vous notez des erreurs ou des inexactitudes dans ces renseignements, faites-nous en part et nous apporterons les correctifs nécessaires. Dans ce cas, si nous avons communiqué vos renseignements à des tiers, nous ferons notre possible pour porter ces corrections à leur connaissance.

Une question de sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l'utilisation et la modification non autorisées, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l'endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

  • Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l'accès sécurisé de nos locaux et l'emplacement sécuritaire des équipements;
  • Mesures administratives : elles visent à limiter l'accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
  • Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l'usage de coupe-feu.

Par ailleurs, vos mots de passe, codes ou numéros d'identification personnels que vous utiliserez pour avoir accès à certains services financiers sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n'ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d'identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l'ABC de la sécurité sur notre site Internet www.bnc.ca.

Une question de conservation et de destruction

Les renseignements à votre sujet sont conservés uniquement pour la période correspondant à celle où le service vous est rendu. Selon le produit ou le service offert, cette période de conservation peut varier. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, il est possible que nous conservions certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle de votre succursale d'affaires, à TelNat, à votre représentant de filiale ou nous écrire à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
700, de la Gauchetière Ouest
Transit 4876-1
Montréal (Québec) H3B 3B5
confidentialite@bnc.ca

Si vous désirez pousser plus loin cette démarche, consultez notre dépliant « Pour une relation d'affaires harmonieuse », disponible dans toutes les succursales. Vous y trouverez toutes les indications sur le processus de règlement des plaintes ainsi que les coordonnées de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Vous avez également le choix de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376

Soyez assuré(e) que la Banque Nationale du Canada porte une attention toute particulière à la confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements.

Cabinet d'assurance Banque Nationale inc.

Strictement entre vous et moi

Une question de confidentialité

À la Banque Nationale du Canada1, nous avons toujours accordé beaucoup d'importance et de soin à la protection de vos renseignements.

Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré des politiques et procédures en matière de confidentialité de l'information lesquelles visent la protection des renseignements personnels. Notre engagement à cet égard fait partie intégrante de notre Code de déontologie, dont l'observance constitue une condition stricte d'emploi.

De plus, la Banque Nationale du Canada a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de s'assurer que les principes prévus à nos politiques et procédures sont rigoureusement observés. Vous pouvez communiquer avec le cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@bnc.ca ou à l'adresse suivante : 700 de la Gauchetière Ouest, transit 4125-1, Montréal (Québec), H3B 3B5.

1  Désigne la Banque Nationale du Canada, ses successeurs et ayants droit ainsi que toutes ses filiales offrant au Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de débit et de paiement, des services de fiducie, de garde, de courtage, d’assistance et d’assurance ou d’autres services financiers personnels, notamment Trust Banque Nationale inc, Banque Nationale Investissements inc. et Société de fiducie Natcan. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale.

Une question de service

Afin d'être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d'obtenir un minimum de renseignements à votre sujet. À cet égard, vous constituez notre principale source de renseignements. Par exemple, à l'ouverture d'un compte bancaire, nous vous demanderons vos nom, adresse et numéro de téléphone. Si ce compte génère des intérêts, nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de respecter les lois fiscales en vigueur. De la même façon, certaines lois nous obligent à vérifier votre identité. Nous devrons ainsi requérir certains renseignements relatifs à vos pièces d'identité et consigner certains d'entre eux. Enfin, si vous désirez obtenir des conseils en matière de placement, de crédit ou de fiducie, nous avons besoin de connaître les éléments financiers de votre dossier pour bien vous servir. D'autres types de renseignements, comme l'état de votre santé, nous permettent de nous assurer de votre admissibilité à certains types de produits. Ces collectes de renseignements à votre sujet pourront parfois se faire par l'entremise de tiers tels nos fournisseurs de services.

De plus, avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements directement auprès de tiers, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services financiers. Par exemple, en matière de crédit, il est essentiel de connaître votre valeur financière ainsi que vos antécédents de crédit. Ainsi, nous contactons d'autres prêteurs, institutions financières, bureaux de crédit ou employeurs à cette fin. Dans la plupart des cas, votre consentement est inscrit sur les divers formulaires visant un produit particulier et, à l'occasion, il apparaît sur un formulaire distinct. Vous constaterez que ce consentement est clair et sans équivoque. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à interroger le personnel de votre succursale d'affaires ou à nous écrire à confidentialite@bnc.ca si vous avez des questions à ce sujet.

Si vous refusez de nous donner votre consentement, il se peut que nous ne puissions agir pour vous. Ainsi, le produit ou service financier pourrait vous être refusé pour ce seul motif. Par ailleurs, une fois qu'un produit de crédit vous est alloué, il ne vous sera pas possible de retirer votre consentement à la communication de vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs et à des bureaux de crédit. Cette mesure a pour but de maintenir l‘intégrité du processus d'octroi de crédit.

Une question d'identification

Nous avons besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de nous conformer à la législation fiscale. À titre d'exemple, si vous ouvrez un compte qui génère des revenus ou si vous investissez dans un régime d'épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale afin d'émettre des feuillets fiscaux.

Votre numéro d'assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification auprès des institutions financières, des registres publics, des autorités et organismes réglementaires, des employeurs et des professionnels. Il nous permet de distinguer les renseignements qui vous concernent de ceux d'autres clients dont le nom est similaire au vôtre. Cette distinction est particulièrement importante lorsque nous effectuons des recherches sur votre solvabilité financière. Vous n'êtes cependant pas obligé de nous fournir votre numéro d'assurance sociale pour fins d'identification; nous pensons toutefois qu'il est à votre avantage de le faire.

Une question de choix

Si elle dispose des consentements appropriés2, la Banque, comme ses filiales et, dans certains cas, ses partenaires privilégiés3, peut communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous donnez à la Banque de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus4.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle. Il vous suffit d’en aviser la Banque (en vous adressant à votre succursale d’affaires ou à TelNat), la filiale (en vous adressant à votre représentant) ou le partenaire. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits. Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez. La Banque pourra toutefois continuer de vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de son personnel, toute information sur ses produits et services.

2. La Banque n’est pas nécessairement tenue de s’adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca ou à téléphoner au 1 800 328-6189.

3. Nos partenaires sont désignés ci-dessous. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à téléphoner au numéro sans frais 1 888 622-2783.

Aimia

Aimia, un chef de file mondial de la gestion de la fidélisation, possède des compétences uniques et une expertise avérée pour ce qui est d'offrir des services de fidélisation propriétaires, de lancer et de gérer des programmes de fidélisation coalisés, de créer de la valeur grâce à l'analytique de la fidélité et de susciter l'innovation dans l'espace numérique et mobile en émergence. Au Canada, Aimia lance et exploite de nouveaux programmes pour ses clients. Aimia offre également des services d’analyse de données de classe mondiale par le biais de sa suite d’outils Intelligent Shoppers Solutions et détient également une participation minoritaire dans Cardlytics, un pionnier du marketing axé sur les transactions dans le secteur bancaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter www.aimia.com.

4. Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devrons communiquer vos renseignements à des tiers. Ce faisant, nous prendrons soin d'en assurer la protection.

SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT

Afin d'être en mesure de vous offrir nos produits et services, nous devons parfois communiquer les renseignements qui vous concernent à des tiers, notamment à des bureaux de crédit, à nos filiales ou sociétés affiliées ou à certains de nos fournisseurs de services. À titre d'exemple, vous nous autorisez à communiquer des renseignements sur votre solvabilité financière ou sur vos antécédents de crédit à d'autres prêteurs ou à des bureaux de crédit. Les seuls renseignements communiqués seront relatifs à votre identification et à votre capacité de remplir vos engagements financiers.

Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services et d'adopter les mesures requises à des fins de gestion de risques et de mise à jour de votre profil-client, vous nous autorisez à communiquer les renseignements qui vous concernent à d'autres filiales ou sociétés affiliées de la Banque Nationale du Canada, là où la loi le permet. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions. Les renseignements qui concernent votre santé, et qui sont communiqués lors de l'obtention d'un produit d'assurance, ne sont pas accessibles aux autres filiales ou sociétés apparentées à la Banque Nationale du Canada.

De plus, dans l'accomplissement de certaines tâches comme l'impression de chèques ou l'émission de cartes bancaires, nous faisons appel à des fournisseurs. Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être établis à l'extérieur du Canada, notamment aux Etats-Unis. Ces fournisseurs ne pourront avoir accès, le cas échéant, qu'aux renseignements dont ils ont besoin afin de rendre le service. D'autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant au respect de la protection de ces renseignements.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays d'où ces derniers sont susceptibles d'avoir accès à vos renseignements personnels aux fins résumées plus haut, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus.

SI LA LOI L'EXIGE

Nous sommes légalement tenus de communiquer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés ou sont présentés à l'un de nos fournisseurs de services. Ces demandes sont susceptibles de provenir des autorités canadiennes ou étrangères, notamment américaines.

SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir dans certains cas communiquer de notre propre chef des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, un tiers apprendra ainsi que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, un tiers pourra alors savoir que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

SI L’INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités seront contactées et des renseignements pourraient alors être communiqués.

Une question d'accès

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. À cette fin, nous vous demandons de formuler votre requête par écrit auprès de votre succursale, votre représentant de filiale ou par le biais de l’option Courriel du menu supérieur de votre bilan, sur nos Solutions bancaires par Internet. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception.

Une question d'exactitude

Nous mettons tout en oeuvre afin de conserver vos renseignements à jour. Vous pouvez nous y aider en nous avisant de tout changement relatif à vos renseignements. De plus, si vous notez des erreurs ou des inexactitudes dans ces renseignements, faites-nous en part et nous apporterons les correctifs nécessaires. Dans ce cas, si nous avons communiqué vos renseignements à des tiers, nous ferons notre possible pour porter ces corrections à leur connaissance.

Une question de sécurité

Nous prenons les précautions nécessaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l'utilisation et la modification non autorisées, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l'endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

  • Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l'accès sécurisé de nos locaux et l'emplacement sécuritaire des équipements;
  • Mesures administratives : elles visent à limiter l'accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
  • Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l'usage de coupe-feu.

Par ailleurs, vos mots de passe, codes ou numéros d'identification personnels que vous utiliserez pour avoir accès à certains services financiers sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n'ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d'identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l'ABC de la sécurité sur notre site Internet www.bnc.ca.

Une question de conservation et de destruction

Les renseignements à votre sujet sont conservés uniquement pour la période correspondant à celle où le service vous est rendu. Selon le produit ou le service offert, cette période de conservation peut varier. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, il est possible que nous conservions certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle de votre succursale d'affaires, à TelNat, à votre représentant de filiale ou nous écrire à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
700, de la Gauchetière Ouest
Transit 4876-1
Montréal (Québec) H3B 3B5
confidentialite@bnc.ca

Si vous désirez pousser plus loin cette démarche, consultez notre dépliant « Pour une relation d'affaires harmonieuse », disponible dans toutes les succursales. Vous y trouverez toutes les indications sur le processus de règlement des plaintes ainsi que les coordonnées de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Vous avez également le choix de contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376

Soyez assuré(e) que la Banque Nationale du Canada porte une attention toute particulière à la confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de vos renseignements.