Biens non réclamés

Lorsqu’une somme est payable en vertu d’un contrat d’assurance ou d’un contrat de rente émis par Assurance-vie Banque Nationale, soyez assuré que nous prenons les moyens nécessaires pour en trouver le propriétaire.

Nous, Assurance-Vie Banque Nationale, utilisons diverses mesures. Entre autres, nous pouvons :

• communiquer aux dernières coordonnées connues;
• utiliser un service d’annuaire, d’assistance ou de recherche renversée;
• recourir à l’institution bancaire connue de la personne;
• recourir à la Régie des Rentes du Québec;
• recourir au service d’une agence de crédit.

Malgré tous nos efforts, il est possible que nous ne réussissions pas. Si nous ne retrouvons pas le propriétaire dans la période établie par la législation, cette somme due devient alors un «bien non réclamé» et, parfois nous devons les remettre aux autorités désignées.

Si vous pensez que vous, ou une personne au nom de laquelle vous agissez, êtes le propriétaire d’un tel bien, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Lorsque vous communiquerez avec nous, assurez-vous d’être en mesure de nous fournir le plus d’informations et documents en lien avec votre demande. À titre d’exemple, vous pourriez nous fournir :

• votre nom complet;
• une preuve que vous agissez pour le propriétaire de cette somme;
• le nom de la personne assurée ou du rentier, sa date de naissance et sa dernière adresse connue;
• une description du type de bien non réclamé et un numéro d’identification;
• la date de prise d’effet du produit;
• le montant non réclamé;
• vos coordonnées pour vous joindre pendant la journée ou votre adresse électronique.

Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines avant que nous vous communiquions les résultats une fois que nous aurons tous les documents nécessaires. Plus vous nous fournirez de renseignements, plus nous serons en mesure de vous répondre rapidement.

Notez qu’afin d’assurer la protection des renseignements personnels de la personne concernée, des informations vous seront demandées afin de vérifier que vous êtes en droit de recevoir ces renseignements.

Pour plus de précisions sur les exigences législatives, visitez le site correspondant selon la province : Alberta | Colombie-Britannique | Les autres provinces et territoires