Les limitations particulières des contrats d’assurance habitation

La question se pose parce que dans la plupart des contrats d’assurance habitation, il y a une limitation au montant de couverture pour les bijoux en cas de vol, pareil pour les montresPar contre, tout ce qui est électronique n’est généralement pas limité. Alors, définir les montres intelligentes prend toute son importance, surtout qu’il s’agit d’un objet qui pourrait attiser les convoitises puisqu’il se vend parfois quelques centaines de dollars, voire au-dessus de mille!

Deux théories s’affrontent

Lorsque nous nous sommes posés la question, deux théories se sont affrontées. Il y en a qui ont dit que c’était un objet électronique. Oui, ça s’appelle une montre et oui, ça se porte au poignet et indique l’heure. Par contre, la raison principale pourquoi les gens vont l’acheter, ce n’est pas pour ça. Si les foules vont se déchaîner, c’est pour les autres fonctions… l’internet, les notifications ou les applications relatives à la santé.

Puis, si une personne prend son téléphone intelligent et se l’attache au bras (comme certains le font lorsqu’ils courent), ça ne le transforme pas en montre par magie!

D’autres  y sont allés d’une autre théorie : ça s’appelle une montre, ça indique l’heure, c’est une montre quelles que soient ses fonctions. Ça ne serait pas tant différent des autres montres-gadget qui indiquent l’altitude, la pression atmosphérique, la position des planètes et des étoiles…

Un coup de fil et quelques définitions

Dans le doute, nous avons rejoint le Bureau d’Assurance du Canada et voilà la réponse que nous avons eu : tout d'abord, une montre n’est pas un bijou, jamais. La définition du bijou est celle d’un objet à but purement esthétique. Quand on y pense, c’est logique et simple comme définition. C’est d’ailleurs pourquoi les montres et bijoux sont généralement mentionnés séparément dans les contrats d’assurance.

Bien que la coque de cette «montre» puisse être en or 18 carats, bien que la compagnie clame que le design de cette «montre» respecte la tradition horlogère, bien que ça se porte au poignet et que ça indique l’heure : c’est un article électronique. Ce n’est pas une montre.

C’est un objet technologique portable et non une montre hautement technologique. Le bracelet n’est qu’un support, la montre un prétexte.

Assurer des choses qui n’existaient pas

Les annonces et lancements se multiplient dans les dernières années : bracelet de suivi d’activité, lunettes connectées, montre électronique, liseuses électroniques, écrans corporels, cryptomonnaies, lunettes de réalité virtuelle, voire vêtements interactifs!

Avec la multiplication des biens qui n’existaient pas hier, le domaine de l’assurance doit constamment se pencher à revoir ses définitions ou choisir sous laquelle un bien pourra être reconnu. Parce que la situation va se présenter et parce que vous allez finir par nous poser la question, il est important pour nous d’être à l’affut et de prendre les devants.

 

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