Accident responsable ou non responsable ?

Accident responsable ou non responsable ?

Comment fait l’assureur pour déterminer si un accrochage doit être jugé responsable ou non responsable? Est-ce que ça change d’un assureur à l’autre ? Surtout, est-ce que ça change quelque chose dans le règlement de la réclamation ?

Assurances générales Banque Nationale
05 décembre 2015

Les mêmes règles pour tous

Au Québec, le Groupement des Assureurs Automobiles (GAA) a dans ses mandats la simplification du règlement des sinistres. Tous les assureurs vendant de l’assurance auto au Québec en font partie et suivent ses lignes directrices. Le GAA a développé le Constat amiable et la Convention d’indemnisation directe (CID), le guide de tous les assureurs qui permet  de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués dans une collision.

La CID est un document court, disponible gratuitement en ligne sur le site du GAA. Il décrit à peu près toutes les situations d’accident possible. Voiture sortant d’un stationnement, voiture à l’arrêt, rue à une voie ou à plusieurs… la majorité des collisions s’y trouve. Selon la situation et le point d’impact, un barème est donné pour chacun des véhicules. La responsabilité est établie à 0 %, 50 % ou 100 %.

L’exemple le plus facile est sans doute celui de la voiture qui rentre en collision à l’arrière d’une autre voiture à l’arrêt au feu rouge. Selon la convention, le véhicule à l’arrêt au feu rouge est responsable à 0 % et celui qui est arrivé derrière à 100 %.

Les trois règles de la non-responsabilité

Selon la CID, en plus de la situation et du point d’impact,  une collision non responsable doit arriver : au Québec (1) entre deux véhicules (2) identifiés (3). Un délit de fuite ne peut donc pas être non responsable, tout comme une collision au Vermont ou une collision avec un arbre. Bien entendu, ça ne veut pas dire que c’était votre faute pour autant !

Par exemple, un délit de fuite sera considéré avec une responsabilité à 0 %, mais ne sera pas une collision non responsable. La différence sera au niveau du règlement de la réclamation, notamment dans l’application de la franchise.

La réclamation selon la responsabilité

En cas de collision, ce n’est pas la même garantie qui s’applique selon la responsabilité. Au Québec, tous les véhicules circulant sur les routes doivent avoir au minimum une couverture en responsabilité civile (être couvert « d’un bord »). C’est cette protection qui payera une collision jugée non responsable, sans franchise. Par contre, si elle est jugée responsable, la responsabilité civile ne couvrira pas l’accident. L’assuré devra avoir choisi une protection pour la collision (être couvert des « deux bords »). Dans ce cas-là, la franchise prévue au contrat s’appliquera.

Et si un accident est responsable à 50 %? La moitié sera payée avec la responsabilité civile, sans franchise, l’autre moitié par la protection collision, avec 50 % de la franchise applicable.

Pour en savoir davantage ou pour consulter la CID en ligne, visitez le site du GAA.

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