ImprimerDire toute la vérité et rien que la vérité à son assureur
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, il est primordial de donner des informations justes à votre assureur. Mentir est grave et peut conduire à l’annulation du contrat d’assurance.
Des droits et des responsabilités
Souscrire une assurance pour votre véhicule vous donne des droits. D’abord, vous avez le droit d’obtenir des renseignements clairs au sujet des protections que contient votre police d’assurance et c’est la même chose concernant le processus de réclamation. Vous avez aussi le droit de savoir sur quoi est basé le tarif exigé et vous pouvez demander à votre représentant de quelle façon il est rémunéré. Les assureurs sont tenus de vous donner un service professionnel honnête et équitable, basé sur un savoir-faire méticuleux; vous pouvez compter sur la protection de vos renseignements personnels. Le cas échéant, vous pouvez même formuler une plainte si vous croyez que le service à la clientèle que vous avez reçu n’était pas irréprochable.
Cependant, qui dit droits dit aussi responsabilités et parmi celles-ci il y a l’honnêteté. Dire la vérité à votre assureur est d’une importance capitale. À ce sujet, l’article 2546 du Code Civil du Québec est clair : « L'assuré doit, avant la formation du contrat, déclarer toutes les circonstances qu'il connaît et qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de l'accepter; ces déclarations doivent être vraies. »
Une fausse déclaration ou le fait de ne pas mentionner un renseignement peut vous causer de graves problèmes. En cas de sinistre, l’assureur pourrait décider de ne pas vous dédommager ou de ne payer qu’une partie de la facture. Qui plus est, l’assureur qui devient au courant d’un fait important pendant la durée du contrat pourrait le résilier. Et une telle résiliation entachera inévitablement votre dossier : les autres assureurs risquent de ne pas vouloir vous assurer non plus.
Quoi faire si personne ne veut vous assurer ?
Au Québec, la loi de l’assurance automobile exige la détention d’un contrat d’assurance de responsabilité civile d’au moins 50 000 $. C’est le minimum. Si aucun assureur ne veut prendre le risque, vous pouvez vous tourner vers le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) qui pourra vous venir en aide.
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