Avis à l'assuré

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Assuré

Les personnes âgées de moins de 18 ans sous sa garde ou sous celle des autres personnes ci-dessus;

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Réduction à 18 ans de l’âge des personnes considérées sous la garde de l’assuré. Ainsi, toute personne âgée de moins de 18 ans sous la garde de l’assuré désigné au contrat est considérée comme un assuré. Cette réduction concorde avec l’âge de la majorité au Québec.

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Assuré

Tout élève ou étudiant à sa charge ou à celle de son conjoint, à la condition que le bâtiment d’habitation désigné aux Conditions particulières serve d’habitation principale à l’Assuré désigné.

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Pour qu’un étudiant soit considéré comme un assuré, il doit répondre à la définition d’élève ou d’étudiant et être à la charge de l’assuré, à condition que le contrat d’assurance couvre l’habitation principale de l’assuré désigné.

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Dépendance

Une annexe du bâtiment d’habitation, installée en permanence sur les lieux assurés, qui est séparée de celui-ci par un espace entièrement libre, ou qui n’a avec le bâtiment d’habitation aucun autre lien qu’une clôture ou un raccord (électrique ou autre). Cette annexe ne doit pas servir d’habitation, en tout ou en partie.

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La dépendance doit nécessairement être installée sur les lieux assurés.

Précision que la dépendance ne doit pas servir d’habitation.

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Installation sanitaire

Les canalisations d’alimentation en eau, de distribution et d’évacuation d’eau sur les lieux assurés, ainsi que les appareils et équipements reliés à ces canalisations.

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Afin de délimiter clairement l’espace où se trouvent ces installations, « des lieux » est remplacé par « sur les lieux ».

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Lieux assurés
Les lieux qui sont situés à l’intérieur des limites officielles du terrain de l’habitation désignée aux Conditions particulières.

Les lieux occupés à titre de résidence par des élèves ou étudiants couverts par le présent contrat d’assurance.

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Retrait des voies privées donnant accès aux lieux assurés.

Retrait des dépendances situées à l’extérieur des limites officielles du terrain de l’habitation ainsi que les voies privées donnant accès à ces dépendances.

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Lieux assurés

Applicable seulement à la Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile :

Les lieux utilisés temporairement par vous, entreautres comme demeure, pourvu :
– qu’ils ne vous appartiennent pas; et
– que vous n’en soyez pas le locataire ou l’utilisateur aux termes d’une entente de plus de 180 jours consécutifs.

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Ajout d’un délai maximum d’utilisation. Au-delà de ce délai, même s’il s’agit d’une situation temporaire, vous devez nous déclarer cette résidence afin d’avoir une protection en responsabilité civile.

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Garanties pour les dommages aux biens

Lorsqu’ils se trouvent sur des lieux adjacents, c’est-à-dire des lieux en contact avec les lieux assurés, nous couvrons :

Les quais qui se trouvent sur la terre ferme ou qui sont installés en bordure de la rive des lieux assurés.

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Ajout de « sur la terre ferme » et « en bordure de la rive des lieux assurés » afin de préciser où se trouvent les quais assurés.

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Garanties pour les dommages aux biens

Limitation du montant payable pour certains biens

Lorsque survient un sinistre couvert, nous paierons un montant maximal de 5 000 $ pour les éoliennes, assemblées ou non, y compris leurs équipements et accessoires.

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Nouvelle limitation relative aux éoliennes.

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Garanties pour les dommages aux biens

Garantie 1 - Habitation et améliorations

200 % du montant d’assurance pour la Garantie 2 — Biens meubles (contenu).

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Ces garanties sont maintenant couvertes sous la Garantie 1 — Habitation et améliorations et le montant d’assurance a été révisé.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Garantie 1 - Habitation et améliorations

300 % du montant d’assurance pour la Garantie 2 — Biens meubles (contenu).

Commentaires

Ces garanties sont maintenant couvertes sous la Garantie 1 — Habitation et améliorations et le montant d’assurance a été révisé.

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Garanties pour les dommages aux biens

Garantie 1 - Habitation et améliorations

400 % du montant d’assurance pour la Garantie 2 — Biens meubles (contenu).

Commentaires

Ces garanties sont maintenant couvertes sous la Garantie 1 — Habitation et améliorations et le montant d’assurance a été révisé.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens qui se trouvent sur les lieux assurés

Les tondeuses à gazon, les souffleuses à neige et les tracteurs de jardin, d’une puissance maximale de 22 kW (30 hp).

Commentaires

Ajout d’une puissance maximale.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens qui se trouvent sur les lieux assurés

Les fauteuils roulants, les triporteurs et les quadriporteurs, d’une seule place, destinés au transport d’une personne à mobilité réduite et utilisés en tant que tel.

Commentaires

Ajout d’une description du type de véhicule visé afin de couvrir uniquement les véhicules servant d’assistance aux déplacements de personnes à mobilité réduite.

Note : Les trottinettes et les bicyclettes sont présentées sous un autre alinéa.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens qui se trouvent temporairement hors des lieux assurés

Les tondeuses à gazon, les souffleuses à neige et les tracteurs de jardin, d’une puissance maximale de 22 kW (30 hp).

Commentaires

Ajout d’une puissance maximale.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens qui se trouvent temporairement hors des lieux assurés

Les fauteuils roulants, les triporteurs et les quadriporteurs, d’une seule place, destinés au transport d’une personne à mobilité réduite et utilisés en tant que tel.

Commentaires

Ajout d’une description du type de véhicule visé afin de couvrir uniquement les véhicules servant d’assistance aux déplacements de personnes à mobilité réduite.

Note : Les trottinettes et les bicyclettes sont présentées sous un autre alinéa.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens qui se trouvent temporairement hors des lieux assurés

Nous couvrons :

a) Les biens habituels à une habitation, qui vous appartiennent ou dont vous avez l’usage, y compris les véhicules à moteur suivants :

• Les tondeuses à gazon, les souffleuses à neige et les tracteurs de jardin, d’une puissance maximale de 22 kW (30 hp);
• Les bateaux ou embarcations;
• Les fauteuils roulants, les triporteurs et les quadriporteurs, d’une seule place, destinés au transport d’une personne à mobilité réduite et utilisés en tant que tel;
• Les chariots de golf télécommandés;
• Les véhicules électriques suivants, dont lavitesse maximale est de 32 km/h :
– les trottinettes;
– les bicyclettes;
– tout autre transporteur personnel similaire;
• Les véhicules électriques pour enfants dont la vitesse maximale est de 10 km/h;

b) Les remorques conçues uniquement pour le transport d’un bateau ou d’une embarcation et utilisées en tant que tel, et les remorques d’équipement.

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Les biens couverts lorsqu’ils se trouvent temporairement hors des lieux se limitent à ceux indiqués dans cette section, comme dans tous les autres contrats d’assurance.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Limitations du montant payable pour certains biens meubles

Pour les tondeuses à gazon, les tracteurs de jardin, les souffleuses à neige et les remorques d’équipement, y compris leurs équipements et accessoires.

Commentaires

La limitation s’applique maintenant aux tondeuses à gazon et aux souffleuses à neige.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Limitations du montant payable pour certains biens meubles

Pour les cartes de collection. Les cartes de collection comprennent, entre autres, les cartes qui représentent des personnalités sportives ou artistiques.

Commentaires

La limitation est maintenant applicable, quel que soit le sinistre à l’origine des dommages.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Limitations du montant payable pour certains biens meubles

Pour chaque bicyclette, électrique ou non, y compris ses équipements et accessoires, fixés ou non à une bicyclette.

Commentaires

La limitation est maintenant applicable, quel que soit le sinistre à l’origine des dommages.

La limitation s’applique également aux équipements et accessoires qu’ils soient fixés ou non à la bicyclette.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Limitations du montant payable pour certains biens meubles

Lorsque survient un vol, une perte ou une disparition inexpliquée, pour l’ensemble des biens qui font partie de chacune des catégories, nous paierons un montant maximal de :

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Les limitations en cas de vol s’appliquent aussi en cas de perte ou de disparition inexpliquée.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Nous couvrons :
Les frais de subsistance supplémentaires :

Lorsque les autorités civiles interdisent l’accès aux lieux assurés ou ordonnent leur évacuation, directement en raison d’un événement survenu hors des lieux assurés et causé par un risque couvert.

Nous vous indemniserons pour une période maximale de 14 jours par événement.

L’exclusion générale Dommages causés par un polluant ne s’applique pas à la garantiede l’alinéa b).

Commentaires

L’événement doit maintenant être causé par un risque couvert.

Seule l’exclusion Dommages causés par un polluant ne s’applique pas à cette garantie.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Nous couvrons :
La perte de la valeur locative :

Lorsque les autorités civiles interdisent l’accès aux lieux assurés ou ordonnent leur évacuation, directement en raison d’un événement survenu hors des lieux assurés et causé par un risque couvert.

Nous vous indemniserons pour une période maximale de 14 jours par événement.

L’exclusion générale Dommages causés par un polluant ne s’applique pas à la garantie de l’alinéa b).

Commentaires

L’événement doit maintenant être causé par un risque couvert.

Seule l’exclusion Dommages causés par un polluant ne s’applique pas à cette garantie.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Frais de démolition et de remise en état

Nous paierons les frais de démolition et les frais de remise en état de toute partie intérieure du bâtiment nécessaires pour permettre la réparation d’installations sanitaires, de récipients ou installations contenant de l’eau ou de leurs équipements, qui sont à l’origine de dommages d’eau couverts.

CEPENDANT, NOUS NE COUVRONS PAS l’augmentation des frais de réparation, de remplacement ou de reconstruction des biens non endommagés rendus nécessaires par les changements dans la hauteur, la superficie ou le style du spa ou de la piscine creusée.

Commentaires

Les frais supplémentaires rendus nécessaires par les changements dans la hauteur, la superficie ou le style du spa ou de la piscine creusée ne sont pas couverts.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Aliments contenus dans les congélateurs et les réfrigérateurs

Cartes de crédit ou de débit et contrefaçon

Changement de température

Frais de réparation, de modification ou de remplacement des serrures

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Les montants d’assurance de ces garanties complémentaires sont maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2, 3 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Perte de données informatiques

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Le montant d’assurance de cette garantie complémentaire est maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2, 3 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Végétaux en plein air

Commentaires

Le montant d’assurance de cette garantie complémentaire est maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2, 3 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Détériorations immobilières lors d’un vol avec effraction

Commentaires

Le montant d’assurance de cette garantie complémentaire est maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2, 3 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens hors des lieux assurés

Biens gardés dans un coffre de sûreté

Biens d’un membre de la famille qui réside dans un établissement de soins prolongés

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Les montants d’assurance de ces garanties complémentaires sont maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2, 3 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Pierres tombales

Indemnité de revenu

Commentaires

Les montants d’assurance de ces garanties complémentaires sont maintenant inclus dans les montants d’assurance des garanties 1, 2 et 4.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Commentaires

Retrait de cette garantie complémentaire. Les dommages à la maison mobile demeurent toutefois couverts (voir l'exception de l'Exclusion générale - Déplacement de bâtiment).

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Le vandalisme

CEPENDANT, NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causés par un acte de vandalisme :

Qui découle de l’utilisation des lieux assurés, entout ou en partie, pour des activités liées à la drogue.

Les activités liées à la drogue comprennent, entre autres, la culture, la récolte, la transformation, la fabrication, la distribution ou la vente de toute substance visée par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Commentaires

Ajout d’une exclusion lorsque les lieux assurés sont utilisés pour des activités liées à la drogue.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les dommages causés par l’eau

CEPENDANT, NOUS NE COUVRONS PAS :

Les dommages causés par l’eau qui provient defuites, débordements ou refoulements :

• des gouttières, tuyaux de descente pluviale ou colonnes pluviales;
• des drains français;
• des branchements d’égout;
• des égouts;
• des fosses septiques, champs d’épuration ou autres systèmes d’épuration des eaux usées;
• des fossés;
• des puisards, fosses de retenue ou bassins de captation.

Les dommages causés par l’eau qui déborde d’un puisard, d’une fosse de retenue ou d’un bassin de captation demeurent exclus même si le débordement résulte de l’arrêt d’une pompe d’évacuation dû à une panne électrique causée par une tempête de vent, la pluie, la grêle, le verglas ou un mélange de ceux-ci.

Commentaires

Sont exclus les dommages causés par l’eau qui déborde d’un puisard, d’une fosse de retenue ou d’un bassin de captation même si le débordement résulte de l’arrêt d’une pompe d’évacuation dû à une panne électrique causée par une tempête de vent, la pluie, la grêle, le verglas ou un mélange de ceux-ci.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

La grêle

CEPENDANT, NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causés aux éoliennes.

Commentaires

Nouvelle exclusion visant les éoliennes.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les tempêtes de vent

CEPENDANT, NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causés aux éoliennes.

Commentaires

Nouvelle exclusion visant les éoliennes.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Commentaires

Ce risque n’est plus couvert.

Note : Un avenant est disponible pour couvrir une piscine ou un spa contre les dommages causés par ce risque.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les piscines conçues pour être installées hors-terre ou semi-creusées installées à l’extérieur de votre bâtiment d’habitation et leur équipement, peu importe où cet équipement se trouve.

Les piscines conçues pour être installées hors-terre ou semi-creusées non installées et leur équipement, peu importe où ils se trouvent.

Les patios et plates-formes non fixés à votre bâtiment d’habitation et qui donnent directement accès à ces piscines.

Commentaires

Les équipements des piscines extérieures sont exclus, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment.

Les piscines non installées et leur équipement sont également exclus sans tenir compte de l’endroit où ils se trouvent.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les prêts-à-monter (kits) destinés à être assemblés pour devenir un aéronef ou un véhicule à moteur, autres que ceux assurés sous la Garantie 2 – Biens meubles (contenu).

Commentaires

Les prêts-à-monter sont dorénavant exclus.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les éoliennes :

• Si elles sont endommagées par le vent, la grêle ou le poids de la neige, de la glace ou d’unmélange de pluie, de neige ou de glace.

• Si elles s’effondrent.

Commentaires

Nouveaux risques exclus pour les éoliennes.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les animaux, sauf en cas de dommages causés directement par l’un des risques couverts suivants :

• L’incendie;
• La foudre;
• Les variations de courants électriques artificiels;
• L’explosion;
• La fumée;
• L’émeute;
• Le vandalisme;
• Les dommages causés par l’eau;
• La grêle;
• Les tempête de vent;
• Les accident de transport;
• Le choc d’objets qui percutent l’extérieur de votre bâtiment d’habitation ou de ses dépendances;
• Les dommages causés par un polluant;
• L'effondrement du bâtiment assuré, ou d'une partie de celui-ci, sur les lieux assurés.

Commentaires

Les animaux sont ajoutés à la liste des biens exclus.

Toutefois, ils demeurent couverts en cas de dommages qui leur sont causés par l’un des risques spécifiquement énumérés.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Choc d’objets transportés par l’eau

NOUS NE COUVRONS PAS les pertes, dommages ou frais occasionnés directement ou indirectement par le choc d’objets transportés par l’eau, entre autres la glace.

La présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux pertes, dommages ou frais.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés par un incendie ou une explosion qui résulte d’un tel choc.

Commentaires

Les pertes et les frais sont maintenant exclus.

Une clause d’exclusion absolue a été ajoutée.

En vertu de cette clause, lorsqu’un objet transporté par l’eau est impliqué dans un sinistre, les dommages seront totalement exclus,même si un autre sinistre couvert a participé aux dommages, sauf en ce qui concerne les dommages causés par un incendie ou une explosion.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Contamination

NOUS NE COUVRONS PAS les dommages ou frais occasionnés directement ou indirectement par la contamination qui résulte d’une maladie infectieuse.

Commentaires

Nouvelle exclusion

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Déplacement de bâtiment

a) NOUS NE COUVRONS PAS les dommages qui résultent du déplacement de votre bâtiment d’habitation ou des dépendances, à compter du moment où ils quittent leur fondation ou leurs supports jusqu’au moment où ils sont fixés sur une fondation ou des supports permanents.

La présente exclusion a) s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux dommages.

Commentaires

Ajout d’un délai d’application de l’exclusion. Le texte précise désormais que l’exclusion s’applique même si le bâtiment est immobile (non en déplacement).

Ajout de la clause d’exclusion absolue.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Déplacement de bâtiment

b) NOUS NE COUVRONS PAS :

Les dommages qui résultent du déplacement de votre maison mobile ou de ses dépendances;

Les dommages qui surviennent alors que les vérins ou blocs de nivellement de celle-ci sont enlevés et que les raccordements de service sont déconnectés.

Cependant, cette exclusion b) ne s’applique pas si le déplacement de la maison mobile est nécessaire, en raison d’une situation d’urgence, pour la protéger contre un risque couvert.

Commentaires

L’exclusion s’applique également aux dépendances d’une maison mobile.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Les dommages causés par l’eau

NOUS NE COUVRONS PAS :

Les dommages causés par l’eau qui provient de fuites, débordements ou refoulements :
• des gouttières, tuyaux de descente pluviale ou colonnes pluviales;
• des drains français;
• des branchements d’égout;
• des égouts;
• des fosses septiques, champs d’épuration ou autres systèmes d’épuration des eaux usées;
• des fossés;
• des puisards, fosses de retenue ou bassins de captation.

Les dommages causés par l’eau qui déborde d’un puisard, d’une fosse de retenue ou d’un bassin de captation demeurent exclus même si le débordement résulte de l’arrêt d’une pompe d’évacuation dû à une panne électrique causée par une tempête de vent, la pluie, la grêle, le verglas ou un mélange de ceux-ci.

Commentaires

Sont exclus les dommages causés par l’eau qui déborde d’un puisard, d’une fosse de retenue ou d’un bassin de captation même si le débordement résulte de l’arrêt d’une pompe d’évacuation dû à une panne électrique causée par une tempête de vent, la pluie, la grêle, le verglas ou un mélange de ceux-ci.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Gel

NOUS NE COUVRONS PAS le bris dû au gel :

a) Des biens qui se trouvent à l’extérieur d’un bâtiment.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement par le gel à la conduite extérieure d’eau potable qui alimente votre bâtiment d’habitation.

b) D’un bâtiment et des biens qui s’y trouvent lorsque ce bâtiment n’est pas chauffé pendant la période normale de chauffage.

c) D’un bâtiment et des biens qui s’y trouvent lorsque ce bâtiment est chauffé pendant la période normale de chauffage, alors que les lieux assurés sont inoccupés depuis plus de 7 jours consécutifs.
Cependant, cette exclusion c) ne s’applique pas si, au-delà de cette période de 7 jours :
vous avez pris les moyens pour qu’une personne compétente vienne chez vous chaque jour pour s’assurer que le chauffage fonctionne; ou
vous avez coupé l’eau et vidangé toutes les installations et tous les appareils.

Commentaires

Nouvelle exclusion

Le risque de gel n’était pas bien exprimé dans les contrats. La présente exclusion ne vise pas les dommages d’eau, mais bel et bien les dommages causés aux biens par le gel. Elle s’appliquera même s’il n’y a aucun dégât d’eau.

Note : Un avenant est disponible pour couvrir une piscine ou un spa contre les dommages causés par ce risque.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Inondation

NOUS NE COUVRONS PAS les pertes, dommages ou frais occasionnés directement ou indirectement par une inondation.

Nous entendons par inondation, entre autres les vagues, la marée, le raz-de-marée, le tsunami, la seiche, la crue des eaux, la rupture de barrage,le débordement de tout cours d’eau ou de toute étendue ou masse d’eau naturelle ou artificielle.

La présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux pertes, dommages ou frais.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés par un incendie ou une explosion qui résulte d’une inondation.

Commentaires

Retrait de « qui atteint les lieux assurés ». L’exclusion s’applique dorénavant dès que l’eau d’une inondation endommage les biens, qu’ils soient sur les lieux assurés ou hors des lieux assurés.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Location de votre habitation

NOUS NE COUVRONS PAS les sinistres qui surviennent du fait de la location, en tout ou en partie, de votre habitation plus de 30 jours par année civile, consécutifs ou non.

Cependant, cette exclusion ne s’applique pas si mention en est faite aux Conditions particulières.

Commentaires

Nouvelle exclusion

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Nappe phréatique

NOUS NE COUVRONS PAS les pertes, dommages ou frais occasionnés directement ou indirectement par la nappe phréatique.

La présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux pertes, dommages ou frais.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés par un incendie ou une explosion du fait de la nappe phréatique.

Commentaires

En plus des dommages causés aux biens assurés, les pertes et frais sont maintenant exclus.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Opération sur les biens

NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causés aux biens au cours d’une opération effectuée sur eux lorsque ces dommages résultent directement de cette opération.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés par un risque couvert qui résulte de cette opération.

Commentaires

Retrait du mot « meubles » pour coller à l’article 2485 du Code civil du Québec. L’intention vise à exclure l’opération exercée autant sur un bien meuble qu’immeuble.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Autres mouvements de sol

NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causés par la compaction, l’expansion, le tassement ou tout autre mouvement de sol attribuables :

a) À l’assèchement, à l’irrigation ou au drainage;

b) Au froid, à la chaleur, au gel ou au dégel;

c) Au poids d’un bâtiment, d’un remblai ou de toute autre installation.

Cependant, nous couvrons les dommages causés directement aux biens assurés par un risque couvert qui résulte de tels mouvements de sol.

Commentaires

Excluons maintenant les dommages causés par un mouvement du sol engendré par le poids d’un bâtiment, d’un remblai ou de toute autre installation.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Vandalisme

NOUS NE COUVRONS PAS les dommages causéspar un acte de vandalisme :

Commis à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol, sauf si le vol est désigné comme couvert aux Conditions particulières.

Commentaires

Excluons maintenant les dommages causés par un acte de vandalisme commis à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol, À MOINS que le vol soit désigné comme couvert.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Vol ou tentatives de vol

NOUS NE COUVRONS pas les pertes ou dommages causés par le vol ou les tentatives de vol :

Qui atteignent les biens assurés en entreposage après une période de 30 jours. Cette période débute à compter du moment où vous commencez à les entreposer et elle ne saurait se prolonger au-delà de la durée du présent contrat d’assurance.

Commentaires

Cette exclusion est transférée dans les Exclusions générales et s’applique dorénavant à tous les biens qui sont couverts par le contrat.

Elle s’applique donc aussi aux parties de biens immeubles qui sont entreposées.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Bâtiment d'habitation et dépendances

Le coût de réparation ou de reconstruction sans déduction pour la dépréciation

Cette option ne s’applique pas :

Aux dépendances délabrées et qui ne sont pas en état de répondre à leur destination première.

Commentaires

Cette modalité de règlement ne s’applique plus aux dépendances délabrées.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Bâtiment d'habitation et dépendances

Le coût de réparation ou de reconstruction sans déduction pour la dépréciation

La réparation ou la reconstruction doit être effectuée sur l’emplacement du bâtiment sinistré.

Les matériaux utilisés pour la réparation ou la reconstruction doivent être de qualité semblable à celle des matériaux en place avant le sinistre.

Le délai entre la survenance du sinistre et la réparation ou la reconstruction doit être raisonnable.

Commentaires

L’obligation de réparer ou de reconstruire sur l’emplacement du bâtiment sinistré a été ajoutée à cette modalité de règlement afin qu’elle soit identique aux autres contrats.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Bâtiment d'habitation et dépendances

Le coût de réparation ou de reconstruction sans déduction pour la dépréciation

En cas de perte totale seulement, si ces conditions sont respectées et que vous préférez ne pas reconstruire le bâtiment, vous pourrez opter pour le versement d’une indemnité qui correspond au coût qu’il nous faudrait débourser pour le reconstruire. Dans ce cas, les modalités de règlement demeurent les mêmes sauf que nous vous indemniserons jusqu’à concurrence du montant d’assurance écrit aux Conditions particulières pour la Garantie 1 — Bâtiment d’habitation.

Commentaires

Cette clause s’applique seulement en cas de perte totale et le bâtiment ne doit pas faire l’objet d’une restriction de reconstruction sur le même emplacement que le bâtiment sinistré.

Nouveau contrat

Garanties pour les dommages aux biens

Biens meubles

Le coût de réparation ou de remplacement sans déduction pour la dépréciation

Si ces conditions sont respectées et que vous préférez ne pas remplacer les biens endommagés, vous pourrez opter pour le versement d’une indemnité qui correspond au coût qu’il nous faudrait débourser pour les remplacer.

Commentaires

Cette clause s’applique seulement lorsque les biens meubles doivent être remplacés. Les conditions de cette modalité de règlement doivent aussi être respectées.

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Responsabilité civile de la vie privée

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des lieux assurés, y compris la responsabilité de tiers assumée par vous par contrat écrit et qui se rattache aux lieux assurés.

NOUS NE COUVRONS PAS la responsabilité qui découle de tout contrat :
• passé entre vous et une compagnie de chemin de fer;
• relatif à la production ou à la distribution d’énergie.

Commentaires

Excluons dorénavant la responsabilité assumée par vous qui découle de tout contrat relatif à la production ou la distribution d'énergie.

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Responsabilité civile de la vie privée

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui vous appartiennent :

• Les fauteuils roulants, triporteurs et quadriporteurs, d’une seule place, destinés au transport d’une personne à mobilité réduite et utilisés en tant que tel;

Commentaires

Ajout d’une description du type de véhicule visé afin de couvrir uniquement les véhicules servant d’assistance aux déplacements de personnes à mobilité réduite.

Note : Les trottinettes et les bicyclettes sont présentées sous un autre alinéa.

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Responsabilité civile de la vie privée

NOUS NE COUVRONS PAS :

Les conséquences de la vente d’un bâtiment commercial ou industriel ou d’un bâtiment d’habitation de plus de six logements.

Commentaires

Nouvelle exclusion

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Responsabilité civile de la vie privée

NOUS NE COUVRONS PAS :

Les dommages matériels, ainsi que la privation de jouissance qui en découle, occasionnés aux biens :

• au cours d’une opération effectuée sur eux;

Commentaires

Retrait des mots « meubles ou installations fixes » pour coller à l’article 2485 du Code civil du Québec. L’intention vise à exclure les dommages qui découlent de l’opération exercée autant sur un bien meuble qu’immeuble.

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Activités de location

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

Du fait de la location, en tout ou en partie, de votre habitation au plus 30 jours par année civile, consécutifs ou non.

Commentaires

Limitation de la location occasionnelle à au plus 30 jours par année civile, consécutifs ou non.

Nouveau contrat

Garanties pour la responsabilité civile

Activités de location

Du fait de la location de chambres dans votre bâtiment d’habitation, à la condition que cette activité (la location de chambres) soit mentionnée aux Conditions particulières.

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Retrait de la location jusqu’à deux chambreurs, car la location de chambres doit être déclarée à l’assureur puisqu’elle n’est pas habituelle dans le cas d’une résidence privée.

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Garanties pour la responsabilité civile

Garanties additionnelles

Nos droits et obligations en matière de défense cessent dès l’épuisement du montant d’assurance de la Garantie 10 – Responsabilité civile écrit aux Conditions particulières à la suite du règlement des dommages.

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Nouvel énoncé qui vise à limiter les frais de défense dès lors que l’assureur a versé l’indemnité à hauteur du montant d’assurance. Tous les frais afférents à la défense pour la partie restante ne seront pas assumés par l’assureur.

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Garanties pour la responsabilité civile

Répartition

Nous paierons toute répartition qui vous est imposée conformément à la Déclaration de copropriété en raison d’un sinistre couvert dans cette Deuxième partie — Garantie pour la Responsabilité civile.

La présente garantie ne s’applique qu’en cas d’insuffisance des assurances du syndicat ou en l’absence de telles assurances.

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Nouvelle clause afin de limiter le paiement de toute répartition en cas d’insuffisance ou d’absence d’assurance du syndicat.

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Garanties pour la responsabilité civile

NOUS NE COUVRONS PAS :

Les dommages qui surviennent du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation de véhicules à moteur, remorques, bateaux ou embarcations non désignés comme couverts dans cette Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile.

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Ajout de « remorques » à cette exclusion.

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Garanties pour la responsabilité civile

Indemnités

Frais médicaux

Nous paierons aussi :

Les frais engagés pour des services d’ambulanceet des soins chirurgicaux, dentaires, hospitaliers, infirmiers et médicaux, pour une période de 26 semaines à compter de l’accident, sous réserve d’une indemnité maximale de 1 000 $, pour l’ensemble de ces soins et services.

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Ajout d’un montant limite pour l’ensemble de ces soins et services.

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Garanties pour la responsabilité civile

Indemnités

Frais médicaux

Nous paierons aussi :

Les frais engagés pour la fourniture ou le renouvellement des appareils de prothèse ou d’orthopédie nécessaires, pour une période de 52 semaines à compter de l’accident, sous réserve d’une indemnité maximale de 5 000 $, pour l’ensemble de ces appareils.

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Ajout d’un montant limite pour l’ensemble de ces appareils.

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Garanties pour la responsabilité civile

Activités

Sauf si mention en est faite aux Conditions particulières, NOUS NE COUVRONS PAS les conséquences de la location, en tout ou en partie, de votre habitation plus de 30 jours par année civile, consécutifs ou non.

Toutefois, voir la Garantie 10-5) - Activité de location.

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Nouvelle exclusion ajoutée en lien avec l’énoncé de garantie couvrant la location de l’habitation.

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Garanties pour la responsabilité civile

Lieux non désignés

NOUS NE COUVRONS PAS les conséquences de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation de lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire aux termes d’une entente de plus de 180 jours,et qui ne sont pas désignés comme couverts dans cette Deuxième partie – Garanties pour la Responsabilité civile.

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Nouvelle exclusion ajoutée afin de clarifier que les dommages qui découlent des lieux dont l’assuré est propriétaire ou locataire ne sont pas couverts au-delà de 180 jours.

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Garanties pour la responsabilité civile

Responsabilité assumée

NOUS NE COUVRONS PAS les conséquences auxquelles vous devez répondre uniquement parce que vous en avez assumé la responsabilité par contrat, sauf celles prévues à l’alinéa b) de la Garantie 10-1) – Responsabilité civile de la vie privée.

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Cette exclusion est déplacée de la section Garantie — Responsabilité locative vers la section Exclusions générales, car elle s’applique dorénavant à toute les garanties de la Deuxième partie — Garanties pour la Responsabilité civile.