Les assurances et les monnaies virtuelles

Les assurances et les monnaies virtuelles

Les monnaies virtuelles ou cryptomonnaies sont apparues dans le paysage financier que très récemment. Les contrats d’assurance habitation standard couvrent-ils ces nouvelles valeurs monétaires?

Assurances générales Banque Nationale
27 avril 2017

Au moment d’écrire ces lignes, le site CoinMarketCap.com dénombre 1570 monnaies virtuelles (cryptomonnaies) différentes représentant une capitalisation totale de plus de 342 milliards de dollars. Il ne se passe pas une journée sans que les journaux en parlent… bien souvent en mal. Des histoires surgissent tous les jours où des monnaies sont volées ou perdues. La question est sur bien des lèvres : l’assurance couvre-t-elle ces pertes?

Crypto-quoi?

Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles, créées à partir d’algorithmes cryptographiques dans le but avoué d’évoluer dans un marché en marge des milieux bancaires et d’échanges monétaires traditionnels, afin de s’en affranchir. Malheureusement, être en marge veut aussi dire ne pas être couvert par ses mécanismes de protection, tel que l’a rappelé l’Autorité des marchés financiers.

Ce sont des devises hautement volatiles, qui peuvent chuter dramatiquement à la suite  d’un simple bogue informatique. Imaginez si le dollar perdait 60 % de sa valeur en 24 h ?

Malgré tout ça, l’intérêt du public envers ces monnaies ne démord pas au fil des mois, au contraire ils sont de plus en plus nombreux à vouloir tenter leur chance. Il y a même des guichets à Bitcoin à Montréal depuis peu!

Les risques couverts

Les biens – même virtuels – sont couverts en assurance habitation, que l’on soit propriétaire, copropriétaire ou locataire. Le vol est inclus dans la plupart des polices d’assurance, mais généralement ce ne sont que les polices dites «tous risques» qui couvrent la perte inexpliquée. Mais attention : ce n’est pas parce que le vol ou la perte font partie des risques couverts qu’il n’y a pas de limitations.

Le contrat de référence

Le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) propose les formulaires de base pour l’assurance habitation. Dans le contrat tous risque pour les propriétaires occupants (1503), à la section «Limitations particulières», on peut lire ce qui suit :

LES SOMMES CI-DESSOUS CONSTITUENT LE MAXIMUM QUE NOUS PAIERONS PAR SINISTRE POUR L’ENSEMBLE DES BIENS FAISANT PARTI D’UNE MÊME CATÉGORIE :

  1. Quel que soit le risque couvert à l’origine du sinistre :

    a. Les métaux précieux en lingots, les billets de banque et la monnaie, y compris les porte-monnaie électroniques, l’argent de plastique et les certificats cadeaux : 200 $

Couvert ou non couvert?

Est-ce couvert? Oui, mais la perte est généralement limitée à 200 $ dépendant de l’assureur. Et ce n’est pas couvert par le Fonds d’indemnisation des services financiers, ni par le Fonds d’assurance-dépôts. Vous perdez votre disque dur contenant vos monnaies virtuelles? Vous vous faites voler votre portefeuille virtuel? Vous n’avez malheureusement aucun recours.

Vous avez des questions concernant les limitations prévues à votre contrat? Communiquez avec l’un de nos conseillers en assurance de dommages.

 

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