Politique de confidentialité

Strictement entre vous et moi

Chez Banque Nationale Assurances1, nous avons toujours accordé beaucoup d'importance et de soin à la protection de vos renseignements personnels. Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré des politiques et procédures en matière de confidentialité de l'information lesquelles visent la protection des renseignements personnels. Notre engagement à cet égard fait partie intégrante de notre Code de déontologie, dont l'observance constitue une condition stricte d'emploi.

De plus, Banque Nationale Assurances a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de s’assurer que les principes prévus à nos politiques et procédures sont rigoureusement observés. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@assurances-bnc.ca ou à l’adresse suivante :

Banque Nationale Assurances
1100, rue University, 11e étage
Montréal QC
H3B 2G7

1Désigne Assurances générales Banque Nationale inc., le cabinet d’assurance de dommages dont les agents et employés font la promotion et la vente des produits d’assurance manufacturés par InnovAssur, assurances générales inc. sous la bannière commerciale Banque Nationale Assurances.

Une question de service

Afin d'être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir, nous avons besoin d'obtenir un minimum de renseignements personnels à votre sujet. À cet égard, vous constituez notre principale source de renseignements. Par exemple, lors d'une demande de soumission d'assurance, nous vous demandons vos nom, adresse et numéro de téléphone. D'autres types de renseignements, comme le nombre de sinistres que vous avez eus, nous permettent de nous assurer de votre admissibilité à certains types de produits. Ces collectes de renseignements à votre sujet pourront parfois se faire par l’entremise de tiers tels nos fournisseurs de services.

De plus, avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements auprès de tiers notamment des bureaux de crédit, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services. Nous pourrions également communiquer certains renseignements personnels avec d'autres assureurs ou agences de renseignements lors du règlement de vos réclamations.

Dans la plupart des cas, votre consentement est consigné par notre système automatisé d'enregistrement des appels ou, dans le cas d'une soumission par Internet, sur le formulaire de soumission. Il peut également être consigné dans votre dossier de réclamation.


Une question d'identification

Il est possible que nous ayons besoin de votre numéro d'assurance sociale, par exemple, si les renseignements dont nous disposons au moment de la soumission ne nous permettent pas d'obtenir l'information nécessaire auprès des bureaux de crédit consultés pour établir votre admissibilité à nos produits et services. Vous avez la faculté de refuser de fournir votre numéro d'assurance sociale pour fins d'identification mais nous croyons qu'il peut nous aider, dans certains cas, à vous distinguer d'un autre client au nom identique.

Une question de choix

Avec les consentements appropriés1, Banque Nationale Assurances, peut communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous nous donnez de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus2.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle. Il vous suffit de nous en aviser en communiquant avec notre Service à la clientèle. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits.

Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services que vous recevez. Banque Nationale Assurances pourra toutefois continuer de vous transmettre des avis de renouvellement ou toute autre communication relative à votre contrat d’assurance et vous remettre en mains propres, par l’entremise de son personnel, toute information sur ses produits et services.

1 - Nous ne sommes pas nécessairement tenus de nous adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca ou à téléphoner au 1 800 328-6189.

2 - Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site http://www.lnnte-dncl.gc.ca/ ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

 

Une question de respect

Si la prestation de service le requiert

Dans l'accomplissement de certaines tâches, comme l'envoi de communications personnalisées, nous faisons appel à des fournisseurs. Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent être établis aux États-Unis.  Ces fournisseurs ne pourront avoir accès, le cas échéant, qu’aux renseignements dont ils ont besoin afin de nous rendre le service. D’autre part, nous exigeons un engagement formel de ces fournisseurs quant à la protection de vos renseignements personnels. Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays d’où ces derniers sont susceptibles d’avoir accès à vos renseignements personnels aux fins résumées plus haut, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si la loi l'exige

Nous sommes légalement tenus de communiquer un renseignement qui vous concerne lorsque des demandes valides, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d'autres ordonnances d'une cour de justice ou d'un gouvernement nous sont présentés ou sont présentés à l'un de nos fournisseurs de services. Ces demandes sont susceptibles de provenir des autorités canadiennes ou étrangères, notamment américaines.

Si nous devons protéger nos propres intérêts

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir dans certains cas communiquer de notre propre chef des renseignements personnels qui vous concernent.

Si l'intérêt public est en jeu

De plus, nous avons le devoir de dénoncer les fraudes, le blanchiment d'argent ou les actes criminels. Dans tous ces cas, les autorités seront contactées et des renseignements pourraient être communiqués.


Une question d'accès

Afin de vous offrir les services relatifs à votre contrat d'assurance et de faire le suivi de ce contrat, nous constituons un dossier dans lequel nous consignons vos renseignements personnels. L'accès à ce dossier est limité aux personnes autorisées à le consulter. Nous vous informons que vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous sans frais. À cette fin, nous vous demandons de formuler votre requête au responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à : confidentialite@assurances-bnc.ca ou à l'adresse suivante :

Banque Nationale Assurances
1100, rue University, 11e étage
Montréal QC
H3B 2G7

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception.


Une question d'exactitude

Nous mettons tout en œuvre afin de conserver vos renseignements à jour. Nous comptons sur votre collaboration pour nous aviser de tout changement relatif à vos renseignements. De plus, si vous notez des erreurs ou des inexactitudes dans ces renseignements, faites-nous en part et nous apporterons les correctifs nécessaires. Vous pouvez nous communiquer ces changements par le biais d'un formulaire disponible sur notre site assurances.bnc.ca. Dans ce cas, si nous avons communiqué vos renseignements à des tiers, nous ferons notre possible pour porter ces corrections à leur connaissance. Enfin, si vous omettez de nous aviser d'un changement, vous devrez malheureusement en assumer les conséquences et ne pourrez nous tenir responsable des dommages que vous pourriez subir.


Une question de sécurité

Nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, la consultation, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisées et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l'endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que:

• Moyens physiques: Ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l’accès sécurisés de nos locaux et l’emplacement sécuritaire des équipements;

• Mesures administratives: Elles visent à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;

• Mesures techniques: Elles visent à maintenir un environnement technologique hautement sécurisé.

Par ailleurs, vos mots de passe, codes ou numéros d'identification personnels que vous utiliserez pour avoir accès à votre dossier sur notre site Internet sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n'ont aucunement accès à cette information et ne vous la demanderont jamais. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d'identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique.  Nous vous invitons à visiter la section Sécurité sur notre site Internet assurances.bnc.ca.


Une question de conservation et de destruction

Les renseignements à votre sujet sont uniquement conservés pour la période correspondant à celle où le service vous est rendu. Selon le produit ou le service offert, cette période de conservation peut varier. Chez Banque Nationale Assurances, cette période est d'une durée de cinq ans, tant pour une soumission que pour un dossier client. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, il est possible que nous conservions certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.


Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au Responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à : confidentialite@assurances-bnc.ca ou à l'adresse suivante :

Banque Nationale Assurances
1100, rue University, 11e étage
Montréal QC
H3B 2G7

Vous avez également le choix de contacter le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Numéro sans frais : 1 800 282-1376

Soyez assuré(e) que Banque Nationale Assurances porte une attention toute particulière à la confidentialité et prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de vos renseignements.

Si vous avez des questions
ou des commentaires, n’hésitez pas
à communiquer avec nous.

514 871-7500
1 877 871-7500
assurances-bnc.ca

Mise à jour : 23 juin 2011