Notes juridiques

IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST A SUJET À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS AVANT DE POURSUIVRE, À DÉFAUT D’ACCEPTER CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À CE SITE.

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB assurances-bnc.ca

  1. Usage de ce site. Ce site appartient à Banque Nationale Assurances (le «propriétaire du site»).

    Les éléments figurant dans ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, cadrés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du site. L'emploi, la reproduction ou la dissémination des informations ou données de ce site est prohibé, sauf tel que prévu aux présentes. Tout autre accès à ce site et tout autre emploi, reproduction ou dissémination des informations ou données obtenues sur ce site sont interdits. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site.

    Tous les produits et services offerts sur ce site sont assujettis aux modalités des ententes correspondantes.

  2. Exclusion de garanties. Le propriétaire du site ne peut garantir que le présent site sera disponible sans interruption, qu’il satisfera à vos exigences, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, et qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

    Les renseignements et éléments figurant dans ce site Web sont d’ordre général uniquement. Il ne s’agit aucunement de conseil d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable précis et vous ne devriez pas les considérer comme tel. De plus ces renseignements et éléments ne constituent pas une version officielle des documents d’information de Banque Nationale Assurances et peuvent ne pas être les plus récents. Le propriétaire du site peut modifier le contenu du site en tout temps.

  3. Limitation de responsabilité. Le propriétaire du site et ses administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l'égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu'ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site ou de son contenu ou encore de l'accès à ceux-ci ou de l'utilisation de ceux-ci. Sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l'effet contraire, le propriétaire du site et ses administrateurs, employés et dirigeants respectifs ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l'égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit:

    1. la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, l'exactitude ou la ponctualité de l'information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et le propriétaire du site et/ou empêchant l'information, le matériel, les messages ou les instructions d'être transmis en totalité ou en partie;
    2. votre incapacité d'avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque de ce site ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site;
    3. l'interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à l'Internet, y compris des renseignements personnels;
    4. le manque de convenance, fiabilité, ponctualité ou disponibilité de ce site ou d'un élément de son contenu ou encore de produits ou services offerts sur ce site;
    5. l'omission de la part du propriétaire de prendre des mesures correctives.

      Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site et d'y accéder. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.

      Ces limitations et exclusions s'appliquent même si le propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.

  4. Propriété et confidentialité. Les éléments figurant dans ce site, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips, et vidéoclips et les outils disponibles sur ce site, le cas échéant, appartiennent au propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci, et le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site sont des marques, enregistrées ou non, du propriétaire du site ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.

  5. Liens. Ce site peut contenir des liens hypertextes à d'autres sites. Les liens et renvois à d'autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité. Le propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites des liens les reliant à ce site sans l'autorisation expresse du propriétaire du site.

  6. Lois applicables. Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois.

  7. Modification des modalités. Le propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site. La date de la dernière modification de ces modalités sera affichée en bas des Notes juridiques. Vous vous engagez à réviser les modalités applicables à ce site à chaque fois que vous accédez et utilisez ce site et consentez à être lié par les modalités d'utilisation alors en vigueur à ce moment. Votre accès et votre utilisation de ce site constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les termes des présentes.

09 octobre 2007