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Accueil / Assurance habitation / Articles / Obligations du locataire

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Série assurance locataire: les obligations du locataire

Un bail résidentiel est un contrat dans lequel s’engagent  un locataire et un locateur.  La signature d’un bail entraîne le locataire et le locateur dans une relation juridique qui comporte des droits et des obligations tant pour l’un que pour l’autre. 

Voici les principales obligations du locataire :

• Le paiement du loyer à la date convenue
  La principale obligation du locataire est de payer son loyer selon l’entente convenue dans le bail.  Le paiement doit être fait au complet et à la date prévue.   Un locataire peut payer en argent comptant, par chèque certifié, mandat (postal ou bancaire) ou traite bancaire.  La plupart des propriétaires acceptent les chèques ordinaires, mais il faut savoir que la loi ne les oblige pas à le faire.

 

• L’utilisation du logement avec prudence et diligence
  Le locataire doit user du logement de manière responsable et raisonnable.  En cas de défectuosité, de dégradation ou d’un bris à l’intérieur du logement, le locataire doit réparer les dommages et/ou aviser le locateur dans un délai raisonnable afin que le problème ne s’aggrave pas.

 

• Le maintien de la forme et de la destination du logement
  Le locataire ne peut pas modifier le logement, par exemple, démolir un mur ou en construire un.  De même, un appartement ne peut pas servir de local commercial, à moins que le propriétaire ne soit consentant et que ce soit clairement indiqué dans le bail.

 

• Le maintien de la propreté et l’entretien locatif
  Le logement doit être propre, salubre et sécuritaire.  Aussi,  le locataire a l’obligation d’effectuer les petits travaux d’entretien, comme boucher un trou laissé par un cadre par exemple. 

 

• Le respect de la tranquillité des autres locataires
  Chaque occupant d’un immeuble a le droit de jouir paisiblement des lieux.  Un locataire, et toutes les personnes qui ont accès à son logement,  doivent agir de façon à ne pas troubler la quiétude des autres locataires, notamment en ce qui a trait au bruit. 

 

• L’accès au logement
  Le locataire doit permettre au propriétaire l’accès au logement si ce dernier veut vérifier l’état des lieux, faire des travaux ou  faire visiter dans le but de louer le logement ou vendre l’immeuble.

 

• La restitution du logement dans son état initial
  À la fin du bail, le locataire doit obligatoirement remettre le logement dans le même état qu’il l’a reçu.  Il doit aussi sortir tous ses meubles et ses effets personnels de façon à libérer complètement le logement à la date prévue dans le bail.

Afin d’éviter les conflits ou les malentendus, la Régie du Logement a institué un formulaire de bail obligatoire.  Ce formulaire doit être utilisé pour la location d’un appartement, mais aussi pour la location d’une chambre, d’un condo ou même d’une maison.  Le bail doit être rédigé en français, sauf s’il y a entente entre le locataire et le propriétaire sur l’utilisation d’une autre langue.

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