Série assurance locataire: la colocation

Partager un appartement à deux ou à plusieurs personnes peut être avantageux. La colocation permet de séparer les dépenses et diviser les tâches, allégeant ainsi les responsabilités quotidiennes.

Être un colocataire c’est s’engager avec une ou plusieurs personnes dans un bail écrit ou verbal. Les obligations d’un colocataire sont les mêmes que pour un locataire. Un colocataire a, entre autres, l’obligation contractuelle de:

Payer le loyer;
D’occuper le logement de façon responsable et avec diligence;
Ne pas changer la vocation première du logement;
Ne pas troubler la quiétude des autres habitants de l’immeuble.

Il faut faire la distinction entre un colocataire et un occupant, ce dernier n’ayant pas de droits ou d’obligations en ce qui concerne le propriétaire de l’immeuble car aucun bail n’a été conclu.

Le paiement du loyer
Chaque colocataire doit payer le loyer, c’est une obligation. Mais si un colocataire ne paie pas sa part, qu’arrive-t-il?

Théoriquement, dès que plusieurs personnes s’engagent dans un bail, chacune d’elle devient responsable de sa part de loyer. C’est ce que l’on appelle une obligation conjointe. Si un colocataire fait défaut de payer sa part, les autres colocataires ne sont pas tenus de payer à sa place. Toutefois, comme le propriétaire est en droit d’exiger un paiement complet pour son loyer, il peut demander à la Régie du logement la résiliation du bail et l’expulsion de tous les locataires si l’un d’entre eux cumule un retard de plus de trois semaines.

Aussi, il est possible que le bail contienne une clause de solidarité. Cette clause prévoit qu’un seul colocataire peut être tenu de payer la totalité du loyer. Pour être effective, l’obligation solidaire doit expressément être prévue dans le bail. À noter que la solidarité est automatiquement en vigueur pour les colocataires qui sont mariés.

Renouvellement du bail
Chaque colocataire peut décider, ou non, de renouveler le bail. De même, chaque colocataire peut accepter ou non une hausse de loyer ou une modification. À partir du moment où un colocataire ne reconduit pas le bail, il doit en aviser le propriétaire. Si l’autre accepte de continuer, il devient seul responsable du loyer et de toutes les obligations du bail.

Quand rien ne va plus
Un colocataire a des recours contre un autre colocataire qui ne respecte pas ses obligations. Mais, afin d’être protégés adéquatement, ces derniers ont tout intérêt à rédiger et signer une convention de colocation qui réglera certains détails de leur cohabitation. Par exemple, on inscrira dans cette convention à qui appartiennent les meubles, comment sont répartis les coûts du chauffage, de la câblodistribution, de l’électricité, de assurance locataire, qui paie l’épicerie, etc. La loi n’interdit pas à un colocataire de céder le bail ou de faire une sous-location. Par contre, il faut savoir que locateur et le colocataire restant peuvent exercer un droit de refus s’il n’est pas excessif et qu’aucun d’eux ne cherchent à nuire.

Vivre en colocation comporte beaucoup d’avantages mais comme le dit le proverbe « les bons comptes font les bons amis ». Établir des règles claires et les consigner par écrit est à la base d’une colocation réussie.